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ARTHE

Active
Siren508 245 727SCI06210 MANDELIEU-LA-NAPOULECréée le 26 septembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

ARTHE est une SCI immatriculée le 26 septembre 2008 sous le numéro SIREN 508 245 727. Elle est domiciliée 671 av de l'Esterel, 06210 Mandelieu-la-Napoule. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTOPHE VAUCHEZ exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARTHE

Dénomination
ARTHE
SIREN
508 245 727
SIRET (siège)
508 245 727 00021
N° TVA intracommunautaire
FR13508245727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 245 727
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 septembre 2008
Siège social
671 AV DE L'ESTEREL, 06210, MANDELIEU-LA-NAPOULE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARTHE

Acquisition propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers et de ceux pouvant en constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobilier en question savoir sur la commune de MANDELIEU LA NAPOULE Quartier des Maures 387 avenue de l' Esterel une maison d' habitation figurant au cadastre section AB n° 375 pour 10 a 48 ca formant le lot n° 10 du groupe d' habitation dénommé Les Terres de l' Olympe

Finances de ARTHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTHE

CV

CHRISTOPHE VAUCHEZ

Autre

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 27 août 2026

NT

NATHALIE THOUVENIN

Autre

Depuis la création (26 septembre 2008) · 18 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARTHE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULESiègeActif

    508 245 727 00021 · ouvert le 03 septembre 2008 · NAF 6820B

  • 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULEFermé

    508 245 727 00013 · ouvert le 03 septembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARTHE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 juillet 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 15 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 30 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 14 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de ARTHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTHE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTHE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VAUCHEZ Christophe Pierre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-09-03

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2008

Questions fréquentes sur ARTHE

Quel est le numéro SIREN de ARTHE ?

Le numéro SIREN de ARTHE est 508 245 727. Le SIRET de son siège social est 508 245 727 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13508245727.

Qui dirige ARTHE ?

ARTHE est dirigée par CHRISTOPHE VAUCHEZ, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTHE ?

Le siège social de ARTHE est situé 671 av de l'Esterel, 06210 Mandelieu-la-Napoule.

ARTHE est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTHE.

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