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ARTHE

Active
Siren897 653 358Société civile66140 CANET-EN-ROUSSILLONCréée le 29 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 M€
Effectif
Non publié

ARTHE est une société civile immatriculée le 29 mars 2021 sous le numéro SIREN 897 653 358. Son siège social est situé 19 av Joseph Sauvy, 66140 Canet-en-Roussillon. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. NATHALIE MASSOT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARTHE

Dénomination
ARTHE
SIREN
897 653 358
SIRET (siège)
897 653 358 00019
N° TVA intracommunautaire
FR11897653358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 897 653 358
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 049 900 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
29 mars 2021
Siège social
19 AV JOSEPH SAUVY, 66140, CANET-EN-ROUSSILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTHE

L'achat et la vente de tous titres ou valeurs mobilières côtés ou non côtés, la gestion, la direction et l'animation de ses propres participations le contrôle, la détention, la prise de participation en France et à l'étranger dans toutes entreprises ou sociétés (quels qu'en soient la nature juridique ou l'objet) par voie d'acquisition de parts ou d'actions, souscriptions, apports ou autrement.

Finances de ARTHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTHE

NM

NATHALIE MASSOT

Autre

Depuis la création (29 mars 2021) · 5 ans

LM

LAURENT MONTSERRAT

Autre

Depuis la création (29 mars 2021) · 5 ans

Établissements de ARTHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66140 CANET-EN-ROUSSILLONSiègeActif

    897 653 358 00019 · ouvert le 29 mars 2021 · NAF 6630Z

Documents juridiques de ARTHE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2021

  • Acte

Comptes annuels de ARTHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTHE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTHE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-03-29

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2021

Questions fréquentes sur ARTHE

Quel est le numéro SIREN de ARTHE ?

Le numéro SIREN de ARTHE est 897 653 358. Le SIRET de son siège social est 897 653 358 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11897653358.

Qui dirige ARTHE ?

ARTHE est dirigée par NATHALIE MASSOT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTHE ?

Le siège social de ARTHE est situé 19 av Joseph Sauvy, 66140 Canet-en-Roussillon.

ARTHE est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTHE.

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