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ARTHE-OCEAN

Active
Siren508 752 433SARL85100 LES SABLES D'OLONNECréée le 01 novembre 2008

4729Z · Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé

Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

ARTHE-OCEAN est une SARL immatriculée le 1er novembre 2008 sous le numéro SIREN 508 752 433. Son siège social est situé 7 Pl du General Collineau, 85100 Les Sables d'Olonne. Son activité principale est autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé (code NAF 4729Z).

Fiche d'identité de ARTHE-OCEAN

Dénomination
ARTHE-OCEAN
SIREN
508 752 433
SIRET (siège)
508 752 433 00013
N° TVA intracommunautaire
FR44508752433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 752 433
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4729Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
Date de création
01 novembre 2008
Siège social
7 PL DU GENERAL COLLINEAU, 85100, LES SABLES D'OLONNE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ARTHE-OCEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ARTHE-OCEAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ARTHE-OCEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 85100 LES SABLES D'OLONNESiègeFermé

    508 752 433 00013 · ouvert le 01 novembre 2008 · NAF 4729Z

Documents juridiques de ARTHE-OCEAN

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2009

  • Acte

Conformité de ARTHE-OCEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTHE-OCEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 mars 2010. Clôturée le 16 février 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 février 2011 · publié le 03 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 mars 2010 · publié le 04 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mars 2010 désignant liquidateur Maître PELLETIER Marcel, 4 rue Manuel, résidence le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTHE-OCEAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTHE-OCEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ARTHE-OCEAN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant : DENIS Laurence Claudette Renée

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mars 2010 désignant liquidateur Maître PELLETIER Marcel, 4 rue Manuel, résidence le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-30 · Début d'activité : 2008-11-01

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2008

Questions fréquentes sur ARTHE-OCEAN

Quel est le numéro SIREN de ARTHE-OCEAN ?

Le numéro SIREN de ARTHE-OCEAN est 508 752 433. Le SIRET de son siège social est 508 752 433 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44508752433.

Où se situe le siège social de ARTHE-OCEAN ?

Le siège social de ARTHE-OCEAN est situé 7 Pl du General Collineau, 85100 Les Sables d'Olonne.

ARTHE-OCEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTHE-OCEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTHE-OCEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTHE-OCEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 février 2011 pour insuffisance d'actif.

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