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ARTHEA

Active
Siren391 791 670SARL75012 PARIS 12Créée le 05 juin 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTHEA est une SARL immatriculée le 5 juin 1993 sous le numéro SIREN 391 791 670. Son siège social est situé 266 av Daumesnil Chez Sofradom Sa, 75012 Paris 12. Son activité principale relève du code NAF 514S.

Fiche d'identité de ARTHEA

Dénomination
ARTHEA
SIREN
391 791 670
SIRET (siège)
391 791 670 00014
N° TVA intracommunautaire
FR26391791670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 791 670
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514S
Date de création
05 juin 1993
Siège social
266 AV DAUMESNIL CHEZ SOFRADOM SA, 75012, PARIS 12
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ARTHEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTHEA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTHEA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75012 PARIS 12SiègeFermé

    391 791 670 00014 · ouvert le 05 juin 1993 · NAF 514S

  • 75012 PARIS 12Fermé

    391 791 670 00022 · ouvert le 15 janvier 1994 · NAF 514S

Documents juridiques de ARTHEA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de ARTHEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTHEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTHEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTHEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTHEA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTHEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTHEA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 1993

Questions fréquentes sur ARTHEA

Quel est le numéro SIREN de ARTHEA ?

Le numéro SIREN de ARTHEA est 391 791 670. Le SIRET de son siège social est 391 791 670 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26391791670.

Où se situe le siège social de ARTHEA ?

Le siège social de ARTHEA est situé 266 av Daumesnil Chez Sofradom Sa, 75012 Paris 12.

ARTHEA est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTHEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTHEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTHEA.

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