CheckersProcédures

ARTHEC

Active
Siren494 337 348SCI75007 PARISCréée le 02 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

ARTHEC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 2007, identifiée par le SIREN 494 337 348. Son siège social est situé 20 rue de Verneuil, 75007 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-BAPTISTE LOUSSIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ARTHEC

Dénomination
ARTHEC
SIREN
494 337 348
SIRET (siège)
494 337 348 00010
N° TVA intracommunautaire
FR08494337348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 337 348
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 février 2007
Siège social
20 RUE DE VERNEUIL, 75007, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTHEC

Acquisition d'immeubles, administration et exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles

Finances de ARTHEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTHEC

JL

JEAN-BAPTISTE LOUSSIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 2007) · 19 ans

NR

NATHALIE RIDOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 2007) · 19 ans

Établissements de ARTHEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75007 PARISSiègeActif

    494 337 348 00010 · ouvert le 04 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARTHEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de ARTHEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTHEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTHEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTHEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ARTHEC. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 7ème Chambre

    Décision du 19 décembre 2024 · N° 20/01654

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTHEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTHEC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2007

Questions fréquentes sur ARTHEC

Quel est le numéro SIREN de ARTHEC ?

Le numéro SIREN de ARTHEC est 494 337 348. Le SIRET de son siège social est 494 337 348 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08494337348.

Qui dirige ARTHEC ?

ARTHEC est dirigée par JEAN-BAPTISTE LOUSSIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTHEC ?

Le siège social de ARTHEC est situé 20 rue de Verneuil, 75007 Paris.

ARTHEC est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTHEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTHEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTHEC.

Entreprises similaires

Même activité à Paris

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Paris

Entreprises du même secteur à Paris

Entreprises à Paris

Toutes les entreprises à Paris