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ARTHELA

Active
Siren911 674 984SARL27640 BREUILPONTCréée le 23 mars 2022

6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
5,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 911 674 984, ARTHELA est une SARL créée le 23 mars 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 All du Vieux chemin, 27640 Breuilpont. Son activité principale est activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). FRANCOIS SAUTIERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARTHELA

Dénomination
ARTHELA
SIREN
911 674 984
SIRET (siège)
911 674 984 00024
N° TVA intracommunautaire
FR63911674984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 674 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Date de création
23 mars 2022
Siège social
32 ALL DU VIEUX CHEMIN, 27640, BREUILPONT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARTHELA

Marchand de biens.

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Finances de ARTHELA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ARTHELA

FS

FRANCOIS SAUTIERE

Gérant

Depuis la création (23 mars 2022) · 4 ans

Établissements de ARTHELA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27640 BREUILPONTSiègeActif

    911 674 984 00024 · ouvert le 01 novembre 2023 · NAF 6810Z

  • 92300 LEVALLOIS-PERRETFermé

    911 674 984 00016 · ouvert le 10 mars 2022 · NAF 6810Z

Documents juridiques de ARTHELA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2022

  • Acte

Conformité de ARTHELA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTHELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTHELA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTHELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ARTHELA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  4. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculée le 2023-11-08 · Début d'activité : 2023-11-01

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2022

Questions fréquentes sur ARTHELA

Quel est le numéro SIREN de ARTHELA ?

Le numéro SIREN de ARTHELA est 911 674 984. Le SIRET de son siège social est 911 674 984 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63911674984.

Qui dirige ARTHELA ?

ARTHELA est dirigée par FRANCOIS SAUTIERE, gérant.

Où se situe le siège social de ARTHELA ?

Le siège social de ARTHELA est situé 32 All du Vieux chemin, 27640 Breuilpont.

ARTHELA est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTHELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTHELA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTHELA.

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