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ARTHELINE

Active
Siren480 573 815SARL70400 CHAGEYCréée le 01 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTHELINE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2005, identifiée par le SIREN 480 573 815. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 Grande rue, 70400 Chagey. Son activité principale relève du code NAF 4642Z.

Fiche d'identité de ARTHELINE

Dénomination
ARTHELINE
SIREN
480 573 815
SIRET (siège)
480 573 815 00010
N° TVA intracommunautaire
FR78480573815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 573 815
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4642Z
Date de création
01 février 2005
Siège social
26 GRANDE RUE, 70400, CHAGEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTHELINE

Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ARTHELINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTHELINE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ARTHELINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70400 CHAGEYSiègeActif

    480 573 815 00010 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 4642Z

Documents juridiques de ARTHELINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de ARTHELINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTHELINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTHELINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTHELINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTHELINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTHELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTHELINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2005

Questions fréquentes sur ARTHELINE

Quel est le numéro SIREN de ARTHELINE ?

Le numéro SIREN de ARTHELINE est 480 573 815. Le SIRET de son siège social est 480 573 815 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78480573815.

Où se situe le siège social de ARTHELINE ?

Le siège social de ARTHELINE est situé 26 Grande rue, 70400 Chagey.

ARTHELINE est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTHELINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTHELINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTHELINE.

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