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ARTHELLIS

Active
Siren532 029 949549942000 SAINT-ETIENNECréée le 29 avril 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

ARTHELLIS est une 5499 immatriculée le 29 avril 2011 sous le numéro SIREN 532 029 949. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Auguste Isaac, 42000 Saint-Etienne. L'entreprise déclare le code NAF 6201Z comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC CHAIZE, gérant.

Fiche d'identité de ARTHELLIS

Dénomination
ARTHELLIS
SIREN
532 029 949
SIRET (siège)
532 029 949 00015
N° TVA intracommunautaire
FR61532029949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 029 949
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
29 avril 2011
Siège social
11 RUE AUGUSTE ISAAC, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTHELLIS

conception, commercialisation, distribution de logiciels, vente de matériel informatique, formation

Finances de ARTHELLIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTHELLIS

FC

FREDERIC CHAIZE

Gérant

Depuis la création (29 avril 2011) · 15 ans

Établissements de ARTHELLIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif

    532 029 949 00015 · ouvert le 05 avril 2011 · NAF 6201Z

Documents juridiques de ARTHELLIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de ARTHELLIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTHELLIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTHELLIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTHELLIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 mai 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 juillet 2017. Clôturée le 23 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 janvier 2019 · publié le 01 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 juillet 2017 · publié le 19 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 mai 2017 · publié le 23 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 mai 2017 désignant mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTHELLIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTHELLIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTHELLIS

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-01-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-07-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-05-10 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 mai 2017 désignant mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2011

Questions fréquentes sur ARTHELLIS

Quel est le numéro SIREN de ARTHELLIS ?

Le numéro SIREN de ARTHELLIS est 532 029 949. Le SIRET de son siège social est 532 029 949 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61532029949.

Qui dirige ARTHELLIS ?

ARTHELLIS est dirigée par FREDERIC CHAIZE, gérant.

Où se situe le siège social de ARTHELLIS ?

Le siège social de ARTHELLIS est situé 11 rue Auguste Isaac, 42000 Saint-Etienne.

ARTHELLIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTHELLIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTHELLIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTHELLIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.

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