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ARTHELYS

Active
Siren494 007 479SARL33000 BORDEAUXCréée le 15 janvier 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 007 479, ARTHELYS est une SARL créée le 15 janvier 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue Cheverus, 33000 Bordeaux. L'entreprise déclare le code NAF 4673B comme activité principale.

Fiche d'identité de ARTHELYS

Dénomination
ARTHELYS
SIREN
494 007 479
SIRET (siège)
494 007 479 00012
N° TVA intracommunautaire
FR92494007479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 007 479
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4673B
Date de création
15 janvier 2007
Siège social
30 RUE CHEVERUS, 33000, BORDEAUX
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de ARTHELYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTHELYS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ARTHELYS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 33000 BORDEAUXSiègeFermé

    494 007 479 00012 · ouvert le 15 janvier 2007 · NAF 4673B

  • 33600 PESSACFermé

    494 007 479 00020 · ouvert le 29 janvier 2010 · NAF 4673B

Documents juridiques de ARTHELYS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2011

  • Acte

Dépôt du 01 février 2011

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de ARTHELYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTHELYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTHELYS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTHELYS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 août 2011. Clôturée le 24 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mai 2012 · publié le 13 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 août 2011 · publié le 26 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 août 2011 désignant liquidateur SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTHELYS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTHELYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTHELYS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 août 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 août 2011 désignant liquidateur SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2007

Questions fréquentes sur ARTHELYS

Quel est le numéro SIREN de ARTHELYS ?

Le numéro SIREN de ARTHELYS est 494 007 479. Le SIRET de son siège social est 494 007 479 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92494007479.

Où se situe le siège social de ARTHELYS ?

Le siège social de ARTHELYS est situé 30 rue Cheverus, 33000 Bordeaux.

ARTHELYS est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTHELYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTHELYS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTHELYS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

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