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ARTHEMA

Active
Siren477 958 797SARL21500 MONTBARDCréée le 13 novembre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTHEMA est une SARL immatriculée le 13 novembre 2003 sous le numéro SIREN 477 958 797. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Leonie Delautel, 21500 Montbard. Son activité principale relève du code NAF 8559A.

Fiche d'identité de ARTHEMA

Dénomination
ARTHEMA
SIREN
477 958 797
SIRET (siège)
477 958 797 00029
N° TVA intracommunautaire
FR93477958797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 958 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre SARL coopérative
Code NAF / APE
8559A
Date de création
13 novembre 2003
Siège social
16 RUE LEONIE DELAUTEL, 21500, MONTBARD
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de ARTHEMA

Formation continue d'adultes

Finances de ARTHEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTHEMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTHEMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21500 MONTBARDSiègeActif

    477 958 797 00029 · ouvert le 27 mars 2007 · NAF 8559A

  • 21450 MAGNY-LAMBERTFermé

    477 958 797 00011 · ouvert le 13 novembre 2003 · NAF 913E

Documents juridiques de ARTHEMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 09 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de ARTHEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTHEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTHEMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTHEMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 octobre 2013. Clôturée le 16 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 mai 2014 · publié le 07 mars 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 octobre 2013 · publié le 11 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, régime simplifié ; date de cessation des paiements : 22 août 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant : 2 B, avenue de Marbotte, 21000 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTHEMA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTHEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTHEMA

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 octobre 2013 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, régime simplifié ; date de cessation des paiements : 22 août 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant : 2 B, avenue de Marbotte, 21000 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2003

Marques déposées par ARTHEMA

ARTHEMA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ARTHEMA

    N° 3542962 · Déposée le 07 décembre 2007 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 37, 41 · expirée le 07 décembre 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ARTHEMA

Quel est le numéro SIREN de ARTHEMA ?

Le numéro SIREN de ARTHEMA est 477 958 797. Le SIRET de son siège social est 477 958 797 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93477958797.

Où se situe le siège social de ARTHEMA ?

Le siège social de ARTHEMA est situé 16 rue Leonie Delautel, 21500 Montbard.

ARTHEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTHEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTHEMA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTHEMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

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