CheckersLiquidations

ARTHEMA

Active
Siren491 270 872SARL31400 TOULOUSECréée le 01 août 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTHEMA est une SARL immatriculée le 1er août 2006 sous le numéro SIREN 491 270 872. Son siège social est situé 47 B rue du Chant du Merle, 31400 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 7111Z.

Fiche d'identité de ARTHEMA

Dénomination
ARTHEMA
SIREN
491 270 872
SIRET (siège)
491 270 872 00014
N° TVA intracommunautaire
FR60491270872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 270 872
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
01 août 2006
Siège social
47 B RUE DU CHANT DU MERLE, 31400, TOULOUSE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ARTHEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTHEMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTHEMA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeFermé

    491 270 872 00014 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 524H

  • 31180 ROUFFIAC-TOLOSANFermé

    491 270 872 00022 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 7111Z

  • 31400 TOULOUSEFermé

    491 270 872 00030 · ouvert le 04 avril 2009 · NAF 7111Z

Documents juridiques de ARTHEMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de ARTHEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTHEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTHEMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTHEMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 juillet 2010. Clôturée le 22 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 novembre 2012 · publié le 12 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 juin 2011 · publié le 15 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 24 juin 2011 · publié le 07 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 juillet 2010 · publié le 18 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2099 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTHEMA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTHEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTHEMA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 24 juin 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2099 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    MOINE Caroline Louise Henriette nom d'usage : MOINE Caroline n'est plus gérant.. MOINE Jean-Philippe nom d'usage : MOINE Jean-Philippe devient gérant..

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2006

Questions fréquentes sur ARTHEMA

Quel est le numéro SIREN de ARTHEMA ?

Le numéro SIREN de ARTHEMA est 491 270 872. Le SIRET de son siège social est 491 270 872 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60491270872.

Où se situe le siège social de ARTHEMA ?

Le siège social de ARTHEMA est situé 47 B rue du Chant du Merle, 31400 Toulouse.

ARTHEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTHEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTHEMA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTHEMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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