ARTHEMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
ARTHEMA est une SCI immatriculée le 9 août 2012 sous le numéro SIREN 753 237 478. Elle est domiciliée 32 Imp Farjanel, 91300 Massy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JULIE CHABANNES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ARTHEMA
INSEE- Dénomination
- ARTHEMA
- SIREN
- 753 237 478
- SIRET (siège)
- 753 237 478 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR58753237478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 237 478
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 août 2012
- Siège social
- 32 IMP FARJANEL, 91300, MASSY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARTHEMA
Acquisition et gestion d'un immeuble sis 32 Impasse Farjanel 91300 MASSY. Acquisition, apport ou échange, administration et exploitation de biens et droits immobiliers.
Finances de ARTHEMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTHEMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 août 2012) · 14 ans
Établissements de ARTHEMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91300 MASSYSiègeActif
753 237 478 00015 · ouvert le 23 juillet 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARTHEMA
INPIComptes annuels de ARTHEMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTHEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTHEMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTHEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTHEMA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 août 2026 · N° 2023R00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2023R00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2023R00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025R00051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 novembre 2024 · N° 21/03338
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTHEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTHEMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-07-23
- création
Date d'effet : 09 août 2012
Questions fréquentes sur ARTHEMA
Quel est le numéro SIREN de ARTHEMA ?
Le numéro SIREN de ARTHEMA est 753 237 478. Le SIRET de son siège social est 753 237 478 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58753237478.
Qui dirige ARTHEMA ?
ARTHEMA est dirigée par JULIE CHABANNES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARTHEMA ?
Le siège social de ARTHEMA est situé 32 Imp Farjanel, 91300 Massy.
ARTHEMA est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTHEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTHEMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTHEMA.
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