ARTHEMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
ARTHEMA est une société civile immatriculée le 30 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 547 489. Elle est domiciliée 40 rue Charles Laffitte, 92200 Neuilly-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BARBARA BERUET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ARTHEMA
INSEE- Dénomination
- ARTHEMA
- SIREN
- 794 547 489
- SIRET (siège)
- 794 547 489 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR78794547489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 547 489
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juillet 2013
- Siège social
- 40 RUE CHARLES LAFFITTE, 92200, NEUILLY-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARTHEMA
Acquisition, exploitation de tous biens et droits immobiliers.
Finances de ARTHEMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTHEMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 juillet 2013) · 13 ans
Établissements de ARTHEMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINESiègeActif
794 547 489 00011 · ouvert le 17 juillet 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARTHEMA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ARTHEMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTHEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTHEMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTHEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTHEMA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 août 2026 · N° 2023R00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2023R00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2023R00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025R00051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 novembre 2024 · N° 21/03338
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTHEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTHEMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-17
- création
Date d'effet : 30 juillet 2013
Questions fréquentes sur ARTHEMA
Quel est le numéro SIREN de ARTHEMA ?
Le numéro SIREN de ARTHEMA est 794 547 489. Le SIRET de son siège social est 794 547 489 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78794547489.
Qui dirige ARTHEMA ?
ARTHEMA est dirigée par BARBARA BERUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARTHEMA ?
Le siège social de ARTHEMA est situé 40 rue Charles Laffitte, 92200 Neuilly-sur-Seine.
ARTHEMA est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTHEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTHEMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTHEMA.
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