ARTHEMIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ARTHEMIS est une SARL immatriculée le 1er février 2006 sous le numéro SIREN 488 563 297. Son siège social est situé 47 rue Richard Lenoir, 75011 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.
Fiche d'identité de ARTHEMIS
INSEE- Dénomination
- ARTHEMIS
- SIREN
- 488 563 297
- SIRET (siège)
- 488 563 297 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR18488563297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 563 297
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 01 février 2006
- Siège social
- 47 RUE RICHARD LENOIR, 75011, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARTHEMIS
Construction de maisons individuelles
Finances de ARTHEMIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTHEMIS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à avril 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ARTHEMIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
488 563 297 00016 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 4120A
Documents juridiques de ARTHEMIS
INPIComptes annuels de ARTHEMIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTHEMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTHEMIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTHEMIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 mai 2010. Clôturée le 20 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 janvier 2011 · publié le 15 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 mai 2010 · publié le 16 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 4 février 2009 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Stéphane martin 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTHEMIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026003660
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026R00045
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/08263
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00888
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00046
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025003100
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025003976
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025003907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 21 février 2025 · N° 2024017469
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Décision du 13 février 2025 · N° 23/12940
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 03 février 2025 · N° 23/03384
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 06 janvier 2025 · N° 21/14848
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Décision du 03 novembre 2022 · N° 20/05681
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 22 janvier 2019 · N° 16/23370
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 juin 2018 · N° 17/07179
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 31 mars 2017 · N° 14/12958
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Décision du 25 février 2016 · N° 14/13653
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Décision du 29 novembre 2011 · N° 10/19778
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Décision du 01 juillet 2003 · N° 01-21.244
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1991 · N° 87-44.079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTHEMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTHEMIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 20 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 4 février 2009 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Stéphane martin 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Chaari, Sarhan, nomination du Gérant : Jeddi, Neji.
- création
Date d'effet : 01 février 2006
Questions fréquentes sur ARTHEMIS
Quel est le numéro SIREN de ARTHEMIS ?
Le numéro SIREN de ARTHEMIS est 488 563 297. Le SIRET de son siège social est 488 563 297 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18488563297.
Où se situe le siège social de ARTHEMIS ?
Le siège social de ARTHEMIS est situé 47 rue Richard Lenoir, 75011 Paris.
ARTHEMIS est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTHEMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTHEMIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTHEMIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.
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