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ARTHEMYS

Active
Siren489 597 971SARL31300 TOULOUSECréée le 18 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTHEMYS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 597 971. Son siège social est situé 0075 B av de Muret, 31300 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 4776Z.

Fiche d'identité de ARTHEMYS

Dénomination
ARTHEMYS
SIREN
489 597 971
SIRET (siège)
489 597 971 00014
N° TVA intracommunautaire
FR40489597971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 597 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4776Z
Date de création
18 avril 2006
Siège social
0075 B AV DE MURET, 31300, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARTHEMYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTHEMYS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTHEMYS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeFermé

    489 597 971 00014 · ouvert le 01 mai 2006 · NAF 4776Z

Documents juridiques de ARTHEMYS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de ARTHEMYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTHEMYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTHEMYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTHEMYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ARTHEMYS. Elle date de 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTHEMYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTHEMYS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2006

Questions fréquentes sur ARTHEMYS

Quel est le numéro SIREN de ARTHEMYS ?

Le numéro SIREN de ARTHEMYS est 489 597 971. Le SIRET de son siège social est 489 597 971 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40489597971.

Où se situe le siège social de ARTHEMYS ?

Le siège social de ARTHEMYS est situé 0075 B av de Muret, 31300 Toulouse.

ARTHEMYS est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTHEMYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTHEMYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTHEMYS.

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