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ARTHENYCE

Active
Siren430 436 709SARL95800 CERGYCréée le 10 mai 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 430 436 709, ARTHENYCE est une SARL créée le 10 mai 2000. Son siège social est situé 15 av des Essarts, 95800 Cergy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6202A.

Fiche d'identité de ARTHENYCE

Dénomination
ARTHENYCE
SIREN
430 436 709
SIRET (siège)
430 436 709 00017
N° TVA intracommunautaire
FR64430436709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 436 709
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6202A
Date de création
10 mai 2000
Siège social
15 AV DES ESSARTS, 95800, CERGY
Établissements
4
Statut
Active

Finances de ARTHENYCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTHENYCE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTHENYCE

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 95800 CERGYSiègeFermé

    430 436 709 00017 · ouvert le 10 mai 2000 · NAF 721Z

  • 95000 NEUVILLE-SUR-OISEFermé

    430 436 709 00025 · ouvert le 01 novembre 2000 · NAF 721Z

  • 95800 CERGYFermé

    430 436 709 00033 · ouvert le 20 décembre 2002 · NAF 721Z

  • 95650 PUISEUX-PONTOISEFermé

    430 436 709 00041 · ouvert le 15 novembre 2005 · NAF 6202A

Documents juridiques de ARTHENYCE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 01 février 2005

  • Acte

Dépôt du 06 février 2003

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2000

  • Acte

Comptes annuels de ARTHENYCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTHENYCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTHENYCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTHENYCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 janvier 2011. Clôturée le 14 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 novembre 2014 · publié le 30 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 janvier 2012 · publié le 02 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 janvier 2011 · publié le 25 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 décembre 2010 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTHENYCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTHENYCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTHENYCE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 janvier 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 décembre 2010 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : DU LUART François Olivier en fonction le 29 Avril 2008

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2000

Questions fréquentes sur ARTHENYCE

Quel est le numéro SIREN de ARTHENYCE ?

Le numéro SIREN de ARTHENYCE est 430 436 709. Le SIRET de son siège social est 430 436 709 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64430436709.

Où se situe le siège social de ARTHENYCE ?

Le siège social de ARTHENYCE est situé 15 av des Essarts, 95800 Cergy.

ARTHENYCE est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTHENYCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTHENYCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTHENYCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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