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ARTHES

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Siren411 883 747Société civile38000 GRENOBLECréée le 29 avril 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
361 k€

ARTHES est une société civile immatriculée le 29 avril 1997 sous le numéro SIREN 411 883 747. Son siège social est situé 19 rue de Belgrade, 38000 Grenoble. ARTHES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ERIC AUBERT, autre.

Fiche d'identité de ARTHES

Dénomination
ARTHES
SIREN
411 883 747
SIRET (siège)
411 883 747 00023
N° TVA intracommunautaire
FR69411883747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 883 747
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
361 304,17 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 avril 1997
Siège social
19 RUE DE BELGRADE, 38000, GRENOBLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARTHES

L'acquisition, la construction, la propriété, la gestion, l'administra- tion et l'exploitation par bial ou autrement, et mise en valeur de tous biens et droits immobiliers de toute nature.

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Finances de ARTHES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ARTHES

EA

ERIC AUBERT

Autre

Depuis la création (29 avril 1997) · 29 ans

DA

DIANE AUBERT

Autre

Depuis la création (29 avril 1997) · 29 ans

MA

MARIE-CELINE AUBERT

Autre

Depuis la création (29 avril 1997) · 29 ans

SA

STEPHANIE AUBERT

Autre

Depuis la création (29 avril 1997) · 29 ans

Établissements de ARTHES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeActif

    411 883 747 00023 · ouvert le 11 avril 1997 · NAF 6820B

  • 38210 TULLINSFermé

    411 883 747 00015 · ouvert le 11 avril 1997 · NAF 702C

Documents juridiques de ARTHES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 24 avril 1997

  • Acte

Conformité de ARTHES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTHES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ARTHES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 1997

Questions fréquentes sur ARTHES

Quel est le numéro SIREN de ARTHES ?

Le numéro SIREN de ARTHES est 411 883 747. Le SIRET de son siège social est 411 883 747 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69411883747.

Qui dirige ARTHES ?

ARTHES est dirigée par ERIC AUBERT, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTHES ?

Le siège social de ARTHES est situé 19 rue de Belgrade, 38000 Grenoble.

ARTHES est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTHES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTHES.