ARTHES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ARTHES est une SCI immatriculée le 30 mars 2018 sous le numéro SIREN 838 590 040. Elle est domiciliée 23 Rte de la Longagne, 81160 Arthes. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par FLORENT VALADE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ARTHES
INSEE- Dénomination
- ARTHES
- SIREN
- 838 590 040
- SIRET (siège)
- 838 590 040 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR54838590040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 590 040
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 mars 2018
- Siège social
- 23 RTE DE LA LONGAGNE, 81160, ARTHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARTHES
L'acquisition de tous biens immobiliers, de tous droits sociaux donnant vocation à la propriété et/ou à la jouissance de biens immobiliers, l'édification, l'aménagement de toutes constructions et toutes opérations qui pourraient permettre de faciliter la transmission et d'éviter l'indivision sur le patrimoine familial de ses associés. La prise de participation, à titre de placements civils, dans toutes sociétés immobilières ou non, à l'exclusion de celles conférant à leurs membres la qualité de commerçant. La gestion, l'exploitation, la location, la mise à disposition à titre gratuit de ses actifs immobiliers et, plus généralement, toutes opérations quelconques ne modifiant pas le caractère civil de la société. La société pourra emprunter, donner en gage, hypothéquer les actifs lui appartenant tant au profit d'elle-même qu'au profit de ses associés dès lors que l'hypothèque sera donnée dans le cadre de l'objet social ou pour répondre à un intérêt, et sans qu'elle ne perde sa nature civile.
Finances de ARTHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTHES
INSEEÉtablissements de ARTHES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81160 ARTHESSiègeActif
838 590 040 00013 · ouvert le 20 mars 2018 · NAF 6820A
Documents juridiques de ARTHES
INPIComptes annuels de ARTHES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTHES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 23 septembre 2022 · N° 21/00958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 30 juin 2022 · N° 19/02846
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-16.625
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mai 2002 · N° 00-11.184
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 1998 · N° 95-43.436
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTHES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-03-20
- création
Date d'effet : 30 mars 2018
Questions fréquentes sur ARTHES
Quel est le numéro SIREN de ARTHES ?
Le numéro SIREN de ARTHES est 838 590 040. Le SIRET de son siège social est 838 590 040 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54838590040.
Qui dirige ARTHES ?
ARTHES est dirigée par FLORENT VALADE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARTHES ?
Le siège social de ARTHES est situé 23 Rte de la Longagne, 81160 Arthes.
ARTHES est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTHES.
Entreprises similaires
Même activité à Arthes
