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ARTHES

Active
Siren938 267 770SAS03160 Saint-Aubin-le-MonialCréée le 06 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

ARTHES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2024, identifiée par le SIREN 938 267 770. Son siège social est situé 320 CHE de Sans Raison, 03160 Saint-Aubin-le-Monial. Son activité principale relève du code NAF 3511Z. Elle est dirigée par Arnaud BOURCIER, président de sas.

Fiche d'identité de ARTHES

Dénomination
ARTHES
SIREN
938 267 770
SIRET (siège)
938 267 770 00015
N° TVA intracommunautaire
FR92938267770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 267 770
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
06 décembre 2024
Siège social
320 CHE de Sans Raison, 03160, Saint-Aubin-le-Monial
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTHES

La production, l'exploitation et la vente d'énergie sous toute forme et notamment la vente d'énergie électrique par exploitation de panneaux photovoltaïques.

Finances de ARTHES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTHES

AB

Arnaud BOURCIER

Président de SAS

Depuis la création (06 décembre 2024) · 1 an

Établissements de ARTHES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03160 Saint-Aubin-le-MonialSiègeActif

    938 267 770 00015 · ouvert le 05 décembre 2024 · NAF 3511Z

Documents juridiques de ARTHES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 06 décembre 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 06 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ARTHES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTHES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTHES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTHES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2024

Questions fréquentes sur ARTHES

Quel est le numéro SIREN de ARTHES ?

Le numéro SIREN de ARTHES est 938 267 770. Le SIRET de son siège social est 938 267 770 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92938267770.

Qui dirige ARTHES ?

ARTHES est dirigée par Arnaud BOURCIER, président de sas.

Où se situe le siège social de ARTHES ?

Le siège social de ARTHES est situé 320 CHE de Sans Raison, 03160 Saint-Aubin-le-Monial.

ARTHES est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTHES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTHES.

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