ARTHEVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ARTHEVA est une SCI immatriculée le 4 octobre 2016 sous le numéro SIREN 822 895 082. Elle est domiciliée 18 rue du General de Gaulle, 56130 Peaule. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS LOUER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ARTHEVA
INSEE- Dénomination
- ARTHEVA
- SIREN
- 822 895 082
- SIRET (siège)
- 822 895 082 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR47822895082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 895 082
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 octobre 2016
- Siège social
- 18 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 56130, PEAULE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARTHEVA
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de ARTHEVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTHEVA
INSEEÉtablissements de ARTHEVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56130 PEAULESiègeActif
822 895 082 00011 · ouvert le 07 septembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARTHEVA
INPIComptes annuels de ARTHEVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTHEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTHEVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTHEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTHEVA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTHEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTHEVA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-10-04 · Début d'activité : 2016-09-07
- création
Date d'effet : 04 octobre 2016
Questions fréquentes sur ARTHEVA
Quel est le numéro SIREN de ARTHEVA ?
Le numéro SIREN de ARTHEVA est 822 895 082. Le SIRET de son siège social est 822 895 082 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47822895082.
Qui dirige ARTHEVA ?
ARTHEVA est dirigée par JEAN-FRANCOIS LOUER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARTHEVA ?
Le siège social de ARTHEVA est situé 18 rue du General de Gaulle, 56130 Peaule.
ARTHEVA est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTHEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTHEVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTHEVA.
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