ARTHEX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 85,0 k€
- Effectif
- Non publié
ARTHEX est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2020, identifiée par le SIREN 882 926 751. Elle est domiciliée 69 IMP du Cimetière, 49260 Montreuil-Bellay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6920Z. Elle est dirigée par ARTHUR FONTAINE, gérant.
Fiche d'identité de ARTHEX
INSEE- Dénomination
- ARTHEX
- SIREN
- 882 926 751
- SIRET (siège)
- 882 926 751 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR04882926751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 926 751
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 85 000 €
- Code NAF / APE
- 6920Z
- Date de création
- 15 avril 2020
- Siège social
- 69 IMP du Cimetière, 49260, Montreuil-Bellay
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ARTHEX
Activités comptables.
Finances de ARTHEX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTHEX
INSEEÉtablissements de ARTHEX
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49260 Montreuil-BellaySiègeActif
882 926 751 00026 · ouvert le 04 septembre 2025 · NAF 6920Z
- 49260 MONTREUIL BELLAYFermé
882 926 751 00018 · ouvert le 15 avril 2020 · NAF 6920Z
Documents juridiques de ARTHEX
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ARTHEX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTHEX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTHEX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTHEX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTHEX. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere chambre civile
Décision du 18 mai 2026 · N° 22/00699
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 mars 2026 · N° 22/01598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/04841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juin 2022 · N° 21/02477
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTHEX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTHEX
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Début d'activité : 2020-06-25
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2020-04-15
- création
Date d'effet : 15 avril 2020
Questions fréquentes sur ARTHEX
Quel est le numéro SIREN de ARTHEX ?
Le numéro SIREN de ARTHEX est 882 926 751. Le SIRET de son siège social est 882 926 751 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04882926751.
Qui dirige ARTHEX ?
ARTHEX est dirigée par ARTHUR FONTAINE, gérant.
Où se situe le siège social de ARTHEX ?
Le siège social de ARTHEX est situé 69 IMP du Cimetière, 49260 Montreuil-Bellay.
ARTHEX est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTHEX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTHEX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTHEX.
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