ARTHIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 987 571 098, ARTHIS est une SCI créée le 2 avril 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 LOT La sagesse, 97215 Rivière-Salée. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Franck PIAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ARTHIS
INSEE- Dénomination
- ARTHIS
- SIREN
- 987 571 098
- SIRET (siège)
- 987 571 098 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR14987571098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 987 571 098
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 02 avril 2024
- Siège social
- 16 LOT La sagesse, 97215, Rivière-Salée
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARTHIS
l'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de ARTHIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTHIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 avril 2024) · 2 ans
Établissements de ARTHIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97215 Rivière-SaléeSiègeActif
987 571 098 00019 · ouvert le 31 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARTHIS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ARTHIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTHIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTHIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTHIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTHIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025P01276
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/01278
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTHIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTHIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-02 · Début d'activité : 2024-01-31
- création
Date d'effet : 02 avril 2024
Questions fréquentes sur ARTHIS
Quel est le numéro SIREN de ARTHIS ?
Le numéro SIREN de ARTHIS est 987 571 098. Le SIRET de son siège social est 987 571 098 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14987571098.
Qui dirige ARTHIS ?
ARTHIS est dirigée par Franck PIAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARTHIS ?
Le siège social de ARTHIS est situé 16 LOT La sagesse, 97215 Rivière-Salée.
ARTHIS est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTHIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTHIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTHIS.
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