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ARTHOINE

Active
Siren421 849 837SCI24110 SAINT-ASTIERCréée le 15 février 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 849 837, ARTHOINE est une SCI créée le 15 février 1999. Elle est domiciliée 5 Che du Moulin Saint Astier, 24110 Saint-Astier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SERGE-HENRI MESNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ARTHOINE

Dénomination
ARTHOINE
SIREN
421 849 837
SIRET (siège)
421 849 837 00016
N° TVA intracommunautaire
FR29421849837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 849 837
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 février 1999
Siège social
5 CHE DU MOULIN SAINT ASTIER, 24110, SAINT-ASTIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTHOINE

Acquisition propriété administration gestion par bail ou autrement de tous biens ou droits immobiliers

Finances de ARTHOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTHOINE

FL

FRANCINE LANNET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 février 1999) · 27 ans

SM

SERGE-HENRI MESNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 février 1999) · 27 ans

Établissements de ARTHOINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24110 SAINT-ASTIERSiègeActif

    421 849 837 00016 · ouvert le 15 février 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARTHOINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de ARTHOINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTHOINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTHOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTHOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTHOINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTHOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTHOINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 1999

Questions fréquentes sur ARTHOINE

Quel est le numéro SIREN de ARTHOINE ?

Le numéro SIREN de ARTHOINE est 421 849 837. Le SIRET de son siège social est 421 849 837 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29421849837.

Qui dirige ARTHOINE ?

ARTHOINE est dirigée par SERGE-HENRI MESNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTHOINE ?

Le siège social de ARTHOINE est situé 5 Che du Moulin Saint Astier, 24110 Saint-Astier.

ARTHOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTHOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTHOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTHOINE.

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