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ARTHROSE

Active
Siren401 274 584Société civile13200 ARLESCréée le 13 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions74 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
72,0 k€
Effectif
Non publié

ARTHROSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 1995, identifiée par le SIREN 401 274 584. Elle est domiciliée 3 av Victor Hugo, 13200 Arles. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTINE PERRIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ARTHROSE

Dénomination
ARTHROSE
SIREN
401 274 584
SIRET (siège)
401 274 584 00010
N° TVA intracommunautaire
FR26401274584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 274 584
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
71 955,94 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 juin 1995
Siège social
3 AV VICTOR HUGO, 13200, ARLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTHROSE

L'acquisition et la gestion de tous immeubles, et notamment la gestion de l'immeuble qui lui est apporté

Finances de ARTHROSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTHROSE

CP

CHRISTINE PERRIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 1995) · 31 ans

AR

ANDRE RUTTEN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 1995) · 31 ans

Établissements de ARTHROSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13200 ARLESSiègeActif

    401 274 584 00010 · ouvert le 08 juin 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de ARTHROSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de ARTHROSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTHROSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTHROSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTHROSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

74 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTHROSE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTHROSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTHROSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 1995

Questions fréquentes sur ARTHROSE

Quel est le numéro SIREN de ARTHROSE ?

Le numéro SIREN de ARTHROSE est 401 274 584. Le SIRET de son siège social est 401 274 584 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26401274584.

Qui dirige ARTHROSE ?

ARTHROSE est dirigée par CHRISTINE PERRIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTHROSE ?

Le siège social de ARTHROSE est situé 3 av Victor Hugo, 13200 Arles.

ARTHROSE est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTHROSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTHROSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTHROSE.

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