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ARTHUR ACCOMPAGNEMENT

Active
Siren351 865 027SARL75116 PARIS 16Créée le 01 septembre 1989

7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

ARTHUR ACCOMPAGNEMENT est une SARL immatriculée le 1er septembre 1989 sous le numéro SIREN 351 865 027. Elle est domiciliée 14 rue Crevaux, 75116 Paris 16. Elle exerce une activité de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z).

Fiche d'identité de ARTHUR ACCOMPAGNEMENT

Dénomination
ARTHUR ACCOMPAGNEMENT
SIREN
351 865 027
SIRET (siège)
351 865 027 00012
N° TVA intracommunautaire
FR62351865027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 865 027
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Date de création
01 septembre 1989
Siège social
14 RUE CREVAUX, 75116, PARIS 16
Établissements
6
Statut
Active

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Finances de ARTHUR ACCOMPAGNEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTHUR ACCOMPAGNEMENT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ARTHUR ACCOMPAGNEMENT

6 établissements, dont 0 en activité.

  • 75116 PARIS 16SiègeFermé

    351 865 027 00012 · ouvert le 01 septembre 1989 · NAF 741G

  • 75017 PARIS 17Fermé

    351 865 027 00020 · ouvert le 30 juin 2005 · NAF 741G

  • 33000 BORDEAUXFermé

    351 865 027 00038 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 741G

  • 33000 BORDEAUXFermé

    351 865 027 00046 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 7022Z

  • 33000 BORDEAUXFermé

    351 865 027 00053 · ouvert le 26 juin 2009 · NAF 7022Z

  • 64600 ANGLETFermé

    351 865 027 00061 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 6201Z

Documents juridiques de ARTHUR ACCOMPAGNEMENT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 18 août 2005

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 1994

  • Acte

Conformité de ARTHUR ACCOMPAGNEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTHUR ACCOMPAGNEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 septembre 2011. Clôturée le 07 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 novembre 2013 · publié le 22 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 septembre 2011 · publié le 23 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 août 2011 désignant liquidateur SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTHUR ACCOMPAGNEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTHUR ACCOMPAGNEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ARTHUR ACCOMPAGNEMENT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 août 2011 désignant liquidateur SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Gérant : CAMICAS Paul en fonction le 03 Octobre 2007

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1989

Marques déposées par ARTHUR ACCOMPAGNEMENT

ARTHUR ACCOMPAGNEMENT est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ARTHUR PERFORMANCE

    N° 3610012 · Déposée le 06 novembre 2008 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 36, 42 · expirée le 06 novembre 2018

  • ARTHUR DEVELOPPEMENT

    N° 3610011 · Déposée le 06 novembre 2008 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 36, 42 · expirée le 06 novembre 2018

  • ARTHUR COM

    N° 3610010 · Déposée le 06 novembre 2008 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 42 · expirée le 06 novembre 2018

  • Arthur Profits

    N° 3448102 · Déposée le 01 septembre 2006 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 36, 38 · expirée le 01 septembre 2016

  • Gazel La Mutuelle des Services aux PME

    N° 3448093 · Déposée le 01 septembre 2006 · Marque semi-figurative

    Demande totalement rejetée

    Classes 35, 36, 42

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ARTHUR ACCOMPAGNEMENT

Quel est le numéro SIREN de ARTHUR ACCOMPAGNEMENT ?

Le numéro SIREN de ARTHUR ACCOMPAGNEMENT est 351 865 027. Le SIRET de son siège social est 351 865 027 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62351865027.

Où se situe le siège social de ARTHUR ACCOMPAGNEMENT ?

Le siège social de ARTHUR ACCOMPAGNEMENT est situé 14 rue Crevaux, 75116 Paris 16.

ARTHUR ACCOMPAGNEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTHUR ACCOMPAGNEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTHUR ACCOMPAGNEMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTHUR ACCOMPAGNEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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