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ARTHUR AUTOS

Active
Siren491 193 520SARL59278 ESCAUTPONTCréée le 16 août 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTHUR AUTOS est une SARL immatriculée le 16 août 2006 sous le numéro SIREN 491 193 520. Elle est domiciliée 2 C rue Jean Jaures, 59278 Escautpont. L'entreprise déclare le code NAF 4511Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ARTHUR AUTOS

Dénomination
ARTHUR AUTOS
SIREN
491 193 520
SIRET (siège)
491 193 520 00013
N° TVA intracommunautaire
FR28491193520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 193 520
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
16 août 2006
Siège social
2 C RUE JEAN JAURES, 59278, ESCAUTPONT
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ARTHUR AUTOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTHUR AUTOS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ARTHUR AUTOS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59278 ESCAUTPONTSiègeFermé

    491 193 520 00013 · ouvert le 16 août 2006 · NAF 4511Z

Documents juridiques de ARTHUR AUTOS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de ARTHUR AUTOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTHUR AUTOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTHUR AUTOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTHUR AUTOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTHUR AUTOS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite

    Décision du 29 avril 2026 · N° 24/00122

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/10330

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTHUR AUTOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTHUR AUTOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Gérant : ROMBAUX Dorothée.

  1. création

    Date d'effet : 16 août 2006

Questions fréquentes sur ARTHUR AUTOS

Quel est le numéro SIREN de ARTHUR AUTOS ?

Le numéro SIREN de ARTHUR AUTOS est 491 193 520. Le SIRET de son siège social est 491 193 520 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28491193520.

Où se situe le siège social de ARTHUR AUTOS ?

Le siège social de ARTHUR AUTOS est situé 2 C rue Jean Jaures, 59278 Escautpont.

ARTHUR AUTOS est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTHUR AUTOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTHUR AUTOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTHUR AUTOS.

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