ARTHUR D
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ARTHUR D est une SCI immatriculée le 2 décembre 2024 sous le numéro SIREN 938 010 410. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 RUE Baudouin l'Edifieur, 59300 Valenciennes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Sophian DOMBRET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ARTHUR D
INSEE- Dénomination
- ARTHUR D
- SIREN
- 938 010 410
- SIRET (siège)
- 938 010 410 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR35938010410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 010 410
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 décembre 2024
- Siège social
- 57 RUE Baudouin l'Edifieur, 59300, Valenciennes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARTHUR D
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
Finances de ARTHUR D
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTHUR D
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 décembre 2024) · 1 an
Établissements de ARTHUR D
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59300 ValenciennesSiègeActif
938 010 410 00018 · ouvert le 14 novembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARTHUR D
INPIComptes annuels de ARTHUR D
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTHUR D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTHUR D
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTHUR D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTHUR D. Elles s'échelonnent de 2017 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 05 novembre 2024 · N° 21/05603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 30 mai 2018 · N° 16/24218
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 17-15.943
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-23.224
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTHUR D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTHUR D
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-02 · Début d'activité : 2024-11-14
- création
Date d'effet : 02 décembre 2024
Questions fréquentes sur ARTHUR D
Quel est le numéro SIREN de ARTHUR D ?
Le numéro SIREN de ARTHUR D est 938 010 410. Le SIRET de son siège social est 938 010 410 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35938010410.
Qui dirige ARTHUR D ?
ARTHUR D est dirigée par Sophian DOMBRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARTHUR D ?
Le siège social de ARTHUR D est situé 57 RUE Baudouin l'Edifieur, 59300 Valenciennes.
ARTHUR D est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTHUR D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTHUR D est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTHUR D.
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