ARTHUR DAMONN
Active6420Z · Activités des sociétés holding
ARTHUR DAMONN est une SAS immatriculée le 13 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 861 700. Elle est domiciliée 22 rue Saint-Augustin, 75002 Paris. ARTHUR DAMONN relève du secteur activités des sociétés holding (code NAF 6420Z).
Fiche d'identité de ARTHUR DAMONN
INSEE- Dénomination
- ARTHUR DAMONN
- SIREN
- 479 861 700
- SIRET (siège)
- 479 861 700 00041
- N° TVA intracommunautaire
- FR61479861700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 861 700
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 6420Z - Activités des sociétés holding
- Date de création
- 13 décembre 2004
- Siège social
- 22 RUE SAINT-AUGUSTIN, 75002, PARIS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de ARTHUR DAMONN
Activités des sociétés holding
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Finances de ARTHUR DAMONN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTHUR DAMONN
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Blain, Philippe, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : EXPERTS DEVELOPPEMENT AUDIT
Commissaire aux comptes suppléant · jusqu'à mars 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ARTHUR DAMONN
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 75002 PARISSiègeActif
479 861 700 00041 · ouvert le 01 mai 2012 · NAF 6420Z
- 51100 REIMSFermé
479 861 700 00017 · ouvert le 13 décembre 2004 · NAF 741J
- 75016 PARISFermé
479 861 700 00025 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 6420Z
- 75001 PARISFermé
479 861 700 00033 · ouvert le 15 juin 2010 · NAF 6420Z
Documents juridiques de ARTHUR DAMONN
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de ARTHUR DAMONN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTHUR DAMONN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 décembre 2014. Clôturée le 16 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 16 novembre 2016 · publié le 04 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 janvier 2016 · publié le 21 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 janvier 2016 · publié le 02 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 décembre 2014 · publié le 13 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Lucile Jouve 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTHUR DAMONN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTHUR DAMONN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ARTHUR DAMONN
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 12 janvier 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 janvier 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 décembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Lucile Jouve 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Commissaire aux comptes titulaire EXPERTS DEVELOPPEMENT AUDIT, modification du Commissaire aux comptes suppléant ASTRE FIDUCIAIRE DE L'OUEST
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Commissaire aux comptes suppléant partant : Blain, Philippe, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : EXPERTS DEVELOPPEMENT AUDIT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 13 décembre 2004
Marques déposées par ARTHUR DAMONN
INPIARTHUR DAMONN est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeARTHUR DAMONN
N° 3342226 · Déposée le 10 février 2005 · Marque verbale
Classes 35, 36, 41, 42 · expirée le 10 février 2015
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ARTHUR DAMONN
Quel est le numéro SIREN de ARTHUR DAMONN ?
Le numéro SIREN de ARTHUR DAMONN est 479 861 700. Le SIRET de son siège social est 479 861 700 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61479861700.
Où se situe le siège social de ARTHUR DAMONN ?
Le siège social de ARTHUR DAMONN est situé 22 rue Saint-Augustin, 75002 Paris.
ARTHUR DAMONN est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTHUR DAMONN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTHUR DAMONN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTHUR DAMONN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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