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ARTHUR DAMONN

Active
Siren479 861 700SAS75002 PARISCréée le 13 décembre 2004

6420Z · Activités des sociétés holding

Documents

ARTHUR DAMONN est une SAS immatriculée le 13 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 861 700. Elle est domiciliée 22 rue Saint-Augustin, 75002 Paris. ARTHUR DAMONN relève du secteur activités des sociétés holding (code NAF 6420Z).

Fiche d'identité de ARTHUR DAMONN

Dénomination
ARTHUR DAMONN
SIREN
479 861 700
SIRET (siège)
479 861 700 00041
N° TVA intracommunautaire
FR61479861700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 861 700
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
6420Z - Activités des sociétés holding
Date de création
13 décembre 2004
Siège social
22 RUE SAINT-AUGUSTIN, 75002, PARIS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de ARTHUR DAMONN

Activités des sociétés holding

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Finances de ARTHUR DAMONN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ARTHUR DAMONN

Anciens dirigeants (1)

B

Blain, Philippe, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : EXPERTS DEVELOPPEMENT AUDIT

Commissaire aux comptes suppléant · jusqu'à mars 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARTHUR DAMONN

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 75002 PARISSiègeActif

    479 861 700 00041 · ouvert le 01 mai 2012 · NAF 6420Z

  • 51100 REIMSFermé

    479 861 700 00017 · ouvert le 13 décembre 2004 · NAF 741J

  • 75016 PARISFermé

    479 861 700 00025 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 6420Z

  • 75001 PARISFermé

    479 861 700 00033 · ouvert le 15 juin 2010 · NAF 6420Z

Documents juridiques de ARTHUR DAMONN

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 24 février 2011

  • Acte

Dépôt du 05 août 2010

  • Acte

Dépôt du 05 août 2010

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2004

  • Acte

Conformité de ARTHUR DAMONN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTHUR DAMONN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 décembre 2014. Clôturée le 16 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 novembre 2016 · publié le 04 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 janvier 2016 · publié le 21 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 12 janvier 2016 · publié le 02 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 décembre 2014 · publié le 13 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Lucile Jouve 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTHUR DAMONN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTHUR DAMONN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ARTHUR DAMONN

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 12 janvier 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 janvier 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 décembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Lucile Jouve 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Commissaire aux comptes titulaire EXPERTS DEVELOPPEMENT AUDIT, modification du Commissaire aux comptes suppléant ASTRE FIDUCIAIRE DE L'OUEST

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Commissaire aux comptes suppléant partant : Blain, Philippe, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : EXPERTS DEVELOPPEMENT AUDIT

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2004

Marques déposées par ARTHUR DAMONN

ARTHUR DAMONN est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ARTHUR DAMONN

    N° 3342226 · Déposée le 10 février 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 36, 41, 42 · expirée le 10 février 2015

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ARTHUR DAMONN

Quel est le numéro SIREN de ARTHUR DAMONN ?

Le numéro SIREN de ARTHUR DAMONN est 479 861 700. Le SIRET de son siège social est 479 861 700 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61479861700.

Où se situe le siège social de ARTHUR DAMONN ?

Le siège social de ARTHUR DAMONN est situé 22 rue Saint-Augustin, 75002 Paris.

ARTHUR DAMONN est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTHUR DAMONN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTHUR DAMONN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTHUR DAMONN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.