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ARTHUR H

Active
Siren521 184 861SARL76000 ROUENCréée le 12 février 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTHUR H est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 2010, identifiée par le SIREN 521 184 861. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Massacre, 76000 Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8559A.

Fiche d'identité de ARTHUR H

Dénomination
ARTHUR H
SIREN
521 184 861
SIRET (siège)
521 184 861 00024
N° TVA intracommunautaire
FR52521184861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 184 861
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8559A
Date de création
12 février 2010
Siège social
18 RUE MASSACRE, 76000, ROUEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARTHUR H

Formation continue d'adultes

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ARTHUR H

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTHUR H

Anciens dirigeants (2)

AH

Arthur, Max, Frédéric HUGLI

Gérant(e) · de février 2010 à octobre 2014

GG

Geneviève GOBIN

Gérant(e) · de janvier 2011 à mai 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARTHUR H

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeActif

    521 184 861 00024 · ouvert le 16 décembre 2011 · NAF 8559A

  • 76700 GAINNEVILLEFermé

    521 184 861 00016 · ouvert le 12 février 2010 · NAF 4791A

Documents juridiques de ARTHUR H

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2012

  • Acte

Dépôt du 27 février 2012

  • Acte

Dépôt du 27 février 2012

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de ARTHUR H

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTHUR H. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTHUR H

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTHUR H. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 novembre 2013. Clôturée le 14 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 octobre 2014 · publié le 28 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 novembre 2013 · publié le 22 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTHUR H. Elles s'échelonnent de 1992 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTHUR H n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTHUR H

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Gérant(e) : HUGLI Arthur, Max, Frédéric

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Gérant(e) : GOBIN Geneviève

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-23 · Début d'activité : 2010-02-12

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2010

Marques déposées par ARTHUR H

ARTHUR H est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Enjoy By Evie

    N° 3739408 · Déposée le 19 mai 2010 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 5, 25, 26, 28 · expirée le 19 mai 2020

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ARTHUR H

Quel est le numéro SIREN de ARTHUR H ?

Le numéro SIREN de ARTHUR H est 521 184 861. Le SIRET de son siège social est 521 184 861 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52521184861.

Où se situe le siège social de ARTHUR H ?

Le siège social de ARTHUR H est situé 18 rue Massacre, 76000 Rouen.

ARTHUR H est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTHUR H est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTHUR H est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTHUR H a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

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