ARTHUR PAUL CONSEIL
Active7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Capital social
- 500 €
ARTHUR PAUL CONSEIL est une SAS immatriculée le 31 octobre 2016 sous le numéro SIREN 540 096 872. Son siège social est situé 19 bd Chamblain, 77000 Melun. ARTHUR PAUL CONSEIL relève du secteur conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z). Elle est dirigée par VALERIE WERTMULLER, président de sas.
Fiche d'identité de ARTHUR PAUL CONSEIL
INSEE- Dénomination
- ARTHUR PAUL CONSEIL
- SIREN
- 540 096 872
- SIRET (siège)
- 540 096 872 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR09540096872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 540 096 872
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Date de création
- 31 octobre 2016
- Siège social
- 19 BD CHAMBLAIN, 77000, MELUN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de ARTHUR PAUL CONSEIL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTHUR PAUL CONSEIL
INSEEÉtablissements de ARTHUR PAUL CONSEIL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 77000 MELUNSiègeFermé
540 096 872 00028 · ouvert le 31 janvier 2012 · NAF 7022Z
- 94440 MAROLLES-EN-BRIEFermé
540 096 872 00010 · ouvert le 31 janvier 2012 · NAF 7022Z
Documents juridiques de ARTHUR PAUL CONSEIL
INPIConformité de ARTHUR PAUL CONSEIL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTHUR PAUL CONSEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 janvier 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 novembre 2018. Clôturée le 14 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 14 octobre 2019 · publié le 23 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 juin 2019 · publié le 09 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 novembre 2018 · publié le 21 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun.
Jugement du 09 juillet 2018 · publié le 02 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 janvier 2018 · publié le 25 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2017 désignant mandataire judiciaire SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTHUR PAUL CONSEIL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTHUR PAUL CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ARTHUR PAUL CONSEIL
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-10-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-06-27 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-11-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-07-09 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-01-15 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2017 désignant mandataire judiciaire SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Début d'activité : 2012-01-31
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Début d'activité : 2016-08-26
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- création
Date d'effet : 31 octobre 2016
Questions fréquentes sur ARTHUR PAUL CONSEIL
Quel est le numéro SIREN de ARTHUR PAUL CONSEIL ?
Le numéro SIREN de ARTHUR PAUL CONSEIL est 540 096 872. Le SIRET de son siège social est 540 096 872 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09540096872.
Qui dirige ARTHUR PAUL CONSEIL ?
ARTHUR PAUL CONSEIL est dirigée par VALERIE WERTMULLER, président de sas.
Où se situe le siège social de ARTHUR PAUL CONSEIL ?
Le siège social de ARTHUR PAUL CONSEIL est situé 19 bd Chamblain, 77000 Melun.
ARTHUR PAUL CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTHUR PAUL CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTHUR PAUL CONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTHUR PAUL CONSEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.
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