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ARTHUR POMME

Active
Siren791 320 476SARL56000 VANNESCréée le 22 février 2013

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Documents
Capital social
1,0 k€

ARTHUR POMME est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2013, identifiée par le SIREN 791 320 476. Elle est domiciliée 23 rue Stanislas Dupuy de Lome zi du Prat, 56000 Vannes. Elle exerce une activité de boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C). ARTHUR POMME exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARTHUR POMME

Dénomination
ARTHUR POMME
SIREN
791 320 476
SIRET (siège)
791 320 476 00025
N° TVA intracommunautaire
FR27791320476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 320 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
22 février 2013
Siège social
23 RUE STANISLAS DUPUY DE LOME ZI DU PRAT, 56000, VANNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARTHUR POMME

La vente de pain et de pâtisserie sur les marches, foires et salons

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Finances de ARTHUR POMME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ARTHUR POMME

AP

ARTHUR POMME

Gérant

Depuis la création (22 février 2013) · 13 ans

AP

ARTHUR POMME

Gérant

Depuis la création (22 février 2013) · 13 ans

Établissements de ARTHUR POMME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 56000 VANNESSiègeActif

    791 320 476 00025 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 1071C

  • 56000 VANNESFermé

    791 320 476 00017 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 4781Z

Documents juridiques de ARTHUR POMME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2013

  • Acte

Dépôt du 22 février 2013

  • Acte

Conformité de ARTHUR POMME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTHUR POMME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 juin 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 mai 2016. Clôturée le 23 mai 2018 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 mai 2018 · publié le 03 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 28 novembre 2017 · publié le 06 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 novembre 2017 · publié le 06 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 25 mai 2016 · publié le 06 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Raymond DUPONT 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 juin 2015 · publié le 26 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Raymond DUPONT 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTHUR POMME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTHUR POMME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ARTHUR POMME

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-05-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-11-16 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-28 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 mai 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Raymond DUPONT 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 juin 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Raymond DUPONT 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2013

Questions fréquentes sur ARTHUR POMME

Quel est le numéro SIREN de ARTHUR POMME ?

Le numéro SIREN de ARTHUR POMME est 791 320 476. Le SIRET de son siège social est 791 320 476 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27791320476.

Qui dirige ARTHUR POMME ?

ARTHUR POMME est dirigée par ARTHUR POMME, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTHUR POMME ?

Le siège social de ARTHUR POMME est situé 23 rue Stanislas Dupuy de Lome zi du Prat, 56000 Vannes.

ARTHUR POMME est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTHUR POMME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTHUR POMME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTHUR POMME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mai 2018 pour insuffisance d'actif.