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ARTHUR STEPHANE

Active
Siren442 396 651Entrepreneur individuel17210 CHEPNIERSCréée le 24 septembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTHUR STEPHANE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 2007, identifié par le SIREN 442 396 651. Son siège social est situé Ld la Gare de Jussas, 17210 Chepniers. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ARTHUR STEPHANE

Dénomination
ARTHUR STEPHANE
SIREN
442 396 651
SIRET (siège)
442 396 651 00014
N° TVA intracommunautaire
FR75442396651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 396 651
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
24 septembre 2007
Siège social
LD LA GARE DE JUSSAS, 17210, CHEPNIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTHUR STEPHANE

PEINTURE BATIMENT

Finances de ARTHUR STEPHANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTHUR STEPHANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTHUR STEPHANE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17210 CHEPNIERSSiègeFermé

    442 396 651 00014 · ouvert le 06 août 2007 · NAF 4334Z

Documents juridiques de ARTHUR STEPHANE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ARTHUR STEPHANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTHUR STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTHUR STEPHANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTHUR STEPHANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 03 novembre 2011. Clôturée le 06 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juillet 2017 · publié le 19 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 30 juin 2016 · publié le 24 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 03 novembre 2011 · publié le 20 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Devos-Bot Sylvie 14 Rue de la Maladrerie 17100 Saintes.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 octobre 2011 · publié le 11 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de ARTHUR STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTHUR STEPHANE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 30 juin 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Devos-Bot Sylvie 14 Rue de la Maladrerie 17100 Saintes.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 octobre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2007

Questions fréquentes sur ARTHUR STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de ARTHUR STEPHANE ?

Le numéro SIREN de ARTHUR STEPHANE est 442 396 651. Le SIRET de son siège social est 442 396 651 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75442396651.

Où se situe le siège social de ARTHUR STEPHANE ?

Le siège social de ARTHUR STEPHANE est situé Ld la Gare de Jussas, 17210 Chepniers.

ARTHUR STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTHUR STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTHUR STEPHANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTHUR STEPHANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

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