ARTHURIMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 533 645 487, ARTHURIMMO est une SCI créée le 19 juillet 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 188 Mte de la Pigerie, 73790 Tours-en-Savoie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. XAVIER MILLS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ARTHURIMMO
INSEE- Dénomination
- ARTHURIMMO
- SIREN
- 533 645 487
- SIRET (siège)
- 533 645 487 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR70533645487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 645 487
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juillet 2011
- Siège social
- 188 MTE DE LA PIGERIE, 73790, TOURS-EN-SAVOIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARTHURIMMO
Propriété par acquisition ou autrement, de tous biens et droits immobiliers. Dation à bail, sous quelque forme que ce soit de tous locaux dont elle pourrait être propriétaire. Administration, exploitation, gestion desdits biens, par tous moyens, leur aménagement et leur équipement.
Finances de ARTHURIMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTHURIMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 juillet 2011) · 15 ans
Établissements de ARTHURIMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73790 TOURS-EN-SAVOIESiègeActif
533 645 487 00018 · ouvert le 13 juillet 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARTHURIMMO
INPIComptes annuels de ARTHURIMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTHURIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTHURIMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTHURIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTHURIMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 25 août 2026 · N° 26/03175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026RG02319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/13114
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00415
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 20 novembre 2025 · N° 21/04337
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/04786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 02 avril 2025 · N° 20/09366
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/00668
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 16 septembre 2024 · N° 21/02468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/04522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 23 mai 2024 · N° 20/03552
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTHURIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTHURIMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-13
- création
Date d'effet : 19 juillet 2011
Questions fréquentes sur ARTHURIMMO
Quel est le numéro SIREN de ARTHURIMMO ?
Le numéro SIREN de ARTHURIMMO est 533 645 487. Le SIRET de son siège social est 533 645 487 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70533645487.
Qui dirige ARTHURIMMO ?
ARTHURIMMO est dirigée par XAVIER MILLS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARTHURIMMO ?
Le siège social de ARTHURIMMO est situé 188 Mte de la Pigerie, 73790 Tours-en-Savoie.
ARTHURIMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTHURIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTHURIMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTHURIMMO.
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