ARTHUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
ARTHUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 1991, identifiée par le SIREN 383 042 942. Elle est domiciliée 7 rue Ricaut Chez Mme Lecomte Eliane, 75013 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ALEXIS LECOMTE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ARTHUS
INSEE- Dénomination
- ARTHUS
- SIREN
- 383 042 942
- SIRET (siège)
- 383 042 942 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR05383042942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 042 942
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 septembre 1991
- Siège social
- 7 RUE RICAUT CHEZ MME LECOMTE ELIANE, 75013, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARTHUS
ACQUISITION, CONSTRUCTION ET MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION, LA LOCATION DE TOUT IMMEUBLE, BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.
Finances de ARTHUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTHUS
INSEEÉtablissements de ARTHUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75013 PARISSiègeActif
383 042 942 00011 · ouvert le 01 septembre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARTHUS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ARTHUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTHUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTHUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTHUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
132 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTHUS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00452
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/02373
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/04628
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01310
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01297
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01080
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/03718
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Cour d'appel, chambre 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00037
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02644
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/03944
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00901
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/13790
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/11314
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/01081
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02113
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02706
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00719
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01101
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/51254
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00277
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/03874
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/01233
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 30 avril 2026 · N° 20/01331
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/03694
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/00373
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 22 avril 2026 · N° 24/04408
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00214
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/03591
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/02098
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/00122
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/02309
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01557
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00146
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00730
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/02822
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/03321
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/02637
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01822
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00547
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00127
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00188
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00616
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/01067
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/09862
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 05 décembre 2025 · N° 23/01974
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 26 novembre 2025 · N° 22/04236
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/01210
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/04768
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/55924
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/02434
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00002
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/03872
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/03478
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 04 juin 2025 · N° 23/02922
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/03820
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/03707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/02446
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 24 avril 2025 · N° 22/01171
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/01151
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 09 avril 2025 · N° 24/00366
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 01 avril 2025 · N° 23/13790
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 06 mars 2025 · N° 23/13790
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/00898
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/01416
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 08 janvier 2025 · N° 22/00243
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/01687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 27 novembre 2024 · N° 22/02340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/01248
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Cour d'appel, chambre 1
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00041
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 23 octobre 2024 · N° 21/02996
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 17 octobre 2024 · N° 21/02744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23/03627
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 19 juillet 2024 · N° 23/04275
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/03787
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/05197
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 07 juin 2024 · N° 23/03287
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 28 mai 2024 · N° 22/02370
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 05 avril 2024 · N° 23/01909
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/12124
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/03513
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 17 octobre 2023 · N° 22/03499
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Cour d'appel, chambre 3
Décision du 10 octobre 2023 · N° 23/00059
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 20 septembre 2023 · N° 21/03759
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 13 septembre 2023 · N° 21/04278
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 07 septembre 2023 · N° 22/03146
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2023 · N° 22-10.145
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Cour d'appel, chambre 20
Décision du 02 août 2023 · N° 23/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 26 juillet 2023 · N° 21/02038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 12 juillet 2023 · N° 21/02885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 07 juillet 2023 · N° 21/02575
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 22 juin 2023 · N° 21/02650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 21 juin 2023 · N° 21/04078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 15 juin 2023 · N° 22/02788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/01791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 31 mai 2023 · N° 21/00320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/02156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 17 mai 2023 · N° 22/01370
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 12 avril 2023 · N° 22/04111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/02162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 23 mars 2023 · N° 22/02802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 16 mars 2023 · N° 17/00625
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 09 mars 2023 · N° 21/01444
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 27 janvier 2023 · N° 19/03056
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/02306
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/00872
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 19 janvier 2023 · N° 20/03734
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 13 janvier 2023 · N° 21/02798
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 12 janvier 2023 · N° 20/03501
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Cour d'appel, chambre 20
Décision du 11 janvier 2023 · N° 22/00093
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 16 décembre 2022 · N° 21/01188
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Cour d'appel, chambre 20
Décision du 07 décembre 2022 · N° 22/00088
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Cour d'appel, chambre 20
Décision du 30 novembre 2022 · N° 22/00074
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 28 novembre 2022 · N° 22/00050
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 24 novembre 2022 · N° 20/02315
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 06 octobre 2022 · N° 22/00792
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 23 septembre 2022 · N° 18/01097
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 09 septembre 2022 · N° 20/03451
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 19 août 2022 · N° 20/01943
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 19 août 2022 · N° 20/01768
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 01 juillet 2022 · N° 21/04384
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/15506
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 24 juin 2022 · N° 21/03991
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/01149
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 15 juin 2022 · N° 21/20766
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 18 mai 2022 · N° 19/05203
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/03524
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 janvier 2022 · N° 21-11.581
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 05 janvier 2012 · N° 10/03151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2002 · N° 00-40.803
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2002 · N° 00-40.802
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 avril 1999 · N° 97-12.633
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1998 · N° 97-10.863
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTHUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTHUS
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- création
Date d'effet : 19 septembre 1991
Questions fréquentes sur ARTHUS
Quel est le numéro SIREN de ARTHUS ?
Le numéro SIREN de ARTHUS est 383 042 942. Le SIRET de son siège social est 383 042 942 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05383042942.
Qui dirige ARTHUS ?
ARTHUS est dirigée par ALEXIS LECOMTE, gérant.
Où se situe le siège social de ARTHUS ?
Le siège social de ARTHUS est situé 7 rue Ricaut Chez Mme Lecomte Eliane, 75013 Paris.
ARTHUS est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTHUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTHUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTHUS.
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