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ARTHUS & CO.

Active
Siren539 449 702SARL06560 VALBONNECréée le 10 février 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 449 702, ARTHUS & CO. est une SARL créée le 10 février 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Cezanne, 06560 Valbonne. Son activité principale relève du code NAF 4619B.

Fiche d'identité de ARTHUS & CO.

Dénomination
ARTHUS & CO.
SIREN
539 449 702
SIRET (siège)
539 449 702 00015
N° TVA intracommunautaire
FR51539449702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 449 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4619B
Date de création
10 février 2012
Siège social
9 RUE CEZANNE, 06560, VALBONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTHUS & CO.

Autres intermédiaires du commerce en produits divers

Finances de ARTHUS & CO.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTHUS & CO.

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTHUS & CO.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06560 VALBONNESiègeActif

    539 449 702 00015 · ouvert le 10 février 2012 · NAF 4619B

Documents juridiques de ARTHUS & CO.

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2012

  • Acte

Dépôt du 02 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de ARTHUS & CO.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTHUS & CO.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTHUS & CO.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTHUS & CO.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 décembre 2015. Clôturée le 05 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 octobre 2016 · publié le 18 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 décembre 2015 · publié le 01 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2015, désignant liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy Tournamy 700 06250 Mougins. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTHUS & CO. n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTHUS & CO. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTHUS & CO.

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 décembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2015, désignant liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy Tournamy 700 06250 Mougins. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-02-10

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2012

Questions fréquentes sur ARTHUS & CO.

Quel est le numéro SIREN de ARTHUS & CO. ?

Le numéro SIREN de ARTHUS & CO. est 539 449 702. Le SIRET de son siège social est 539 449 702 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51539449702.

Où se situe le siège social de ARTHUS & CO. ?

Le siège social de ARTHUS & CO. est situé 9 rue Cezanne, 06560 Valbonne.

ARTHUS & CO. est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTHUS & CO. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTHUS & CO. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTHUS & CO. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

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