ARTHUS IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
ARTHUS IMMO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 623 323. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue Ronny Coutteure, 59790 Ronchin. Son activité principale relève du code NAF 6619A. SABINE CHARLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ARTHUS IMMO
INSEE- Dénomination
- ARTHUS IMMO
- SIREN
- 447 623 323
- SIRET (siège)
- 447 623 323 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR41447623323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 623 323
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 10 mars 2003
- Siège social
- 29 RUE RONNY COUTTEURE, 59790, RONCHIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARTHUS IMMO
L'Organisation du patrimoine familial, en vue d'en faciliter la gestion et la transmission et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indi- vision. La gestion de titres de sociétés ou d'un portefeuille d'actions, d'obligations ou de toutes autres valeurs mobilières. La propriété, l'adminis tration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieu- rement par voie d'acquisition, construction, échan ge, apport ou autrement. La société peut accorder sa caution hypothécaire aux souscripteurs de ses parts en garantie des emprunts que ceux-ci contrac teraient pour libérer leur apport et ainsi permet- tre à la société de réaliser son objet social.
Finances de ARTHUS IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTHUS IMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 mars 2003) · 23 ans
Établissements de ARTHUS IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59790 RONCHINSiègeActif
447 623 323 00014 · ouvert le 02 janvier 2003 · NAF 6619A
Documents juridiques de ARTHUS IMMO
INPIComptes annuels de ARTHUS IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTHUS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTHUS IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTHUS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTHUS IMMO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTHUS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTHUS IMMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mars 2003
Questions fréquentes sur ARTHUS IMMO
Quel est le numéro SIREN de ARTHUS IMMO ?
Le numéro SIREN de ARTHUS IMMO est 447 623 323. Le SIRET de son siège social est 447 623 323 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41447623323.
Qui dirige ARTHUS IMMO ?
ARTHUS IMMO est dirigée par SABINE CHARLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARTHUS IMMO ?
Le siège social de ARTHUS IMMO est situé 29 rue Ronny Coutteure, 59790 Ronchin.
ARTHUS IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTHUS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTHUS IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTHUS IMMO.
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