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ARTI

Active
Siren380 127 449SARL75015 PARIS 15Créée le 06 novembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 127 449, ARTI est une SARL créée le 6 novembre 1990. Elle est domiciliée 40 rue Fondary, 75015 Paris 15. Son activité principale relève du code NAF 703A.

Fiche d'identité de ARTI

Dénomination
ARTI
SIREN
380 127 449
SIRET (siège)
380 127 449 00011
N° TVA intracommunautaire
FR16380127449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 127 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
703A
Date de création
06 novembre 1990
Siège social
40 RUE FONDARY, 75015, PARIS 15
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARTI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75015 PARIS 15SiègeFermé

    380 127 449 00011 · ouvert le 06 novembre 1990 · NAF 703A

Documents juridiques de ARTI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ARTI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTI. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 1990

Questions fréquentes sur ARTI

Quel est le numéro SIREN de ARTI ?

Le numéro SIREN de ARTI est 380 127 449. Le SIRET de son siège social est 380 127 449 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16380127449.

Où se situe le siège social de ARTI ?

Le siège social de ARTI est situé 40 rue Fondary, 75015 Paris 15.

ARTI est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTI.

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