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ARTI

Fermée
Siren410 347 207Groupement d'intérêt économique (GIE)97240 Le FrancoisRadiée le 07 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTI est un groupement d'intérêt économique (GIE) immatriculé le 30 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 347 207. Le siège social de l'entreprise se trouve C O Mr Courla Reunion Sud, 97240 Le Francois. Son activité principale relève du code NAF 911C. CLAUDE CHEVIGNAC exerce les fonctions de président du conseil d'administration de l'entreprise. ARTI a été radiée le 7 décembre 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de ARTI

Dénomination
ARTI
SIREN
410 347 207
SIRET (siège)
410 347 207 00012
N° TVA intracommunautaire
FR83410347207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 347 207
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
Code NAF / APE
911C
Date de création
30 décembre 1996
Date de radiation
07 décembre 2022
Siège social
C O Mr Courla Reunion Sud , 97240, Le Francois
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de ARTI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTI

CC

CLAUDE CHEVIGNAC

Président du conseil d'administration

Depuis la création (30 décembre 1996) · 29 ans

JA

JOSE AMAR

Liquidateur

Depuis la création (30 décembre 1996) · 29 ans

RR

ROMULE RECLAIR

Président du conseil de surveillance

Depuis la création (30 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de ARTI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97240 Le FrancoisSiègeFermé

    410 347 207 00012 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 911C

Documents juridiques de ARTI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de ARTI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ARTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

    modification du Liquidateur Amar, Jose Isidore

  1. radiation

    Date d'effet : 07 décembre 2022

Questions fréquentes sur ARTI

Quel est le numéro SIREN de ARTI ?

Le numéro SIREN de ARTI est 410 347 207. Le SIRET de son siège social est 410 347 207 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83410347207.

Qui dirige ARTI ?

ARTI est dirigée par CLAUDE CHEVIGNAC, président du conseil d'administration. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTI ?

Le siège social de ARTI est situé C O Mr Courla Reunion Sud, 97240 Le Francois.

ARTI est-elle toujours en activité ?

Non, ARTI n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 décembre 2022.

ARTI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTI.

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