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ARTI

Active
Siren439 767 062SARL75012 PARIS 12Créée le 06 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 2001, identifiée par le SIREN 439 767 062. Elle est domiciliée 266 av Daumesnil, 75012 Paris 12. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.

Fiche d'identité de ARTI

Dénomination
ARTI
SIREN
439 767 062
SIRET (siège)
439 767 062 00011
N° TVA intracommunautaire
FR27439767062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 767 062
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
06 novembre 2001
Siège social
266 AV DAUMESNIL, 75012, PARIS 12
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARTI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75012 PARIS 12SiègeFermé

    439 767 062 00011 · ouvert le 06 novembre 2001 · NAF 452A

Documents juridiques de ARTI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de ARTI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTI. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2001

Questions fréquentes sur ARTI

Quel est le numéro SIREN de ARTI ?

Le numéro SIREN de ARTI est 439 767 062. Le SIRET de son siège social est 439 767 062 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27439767062.

Où se situe le siège social de ARTI ?

Le siège social de ARTI est situé 266 av Daumesnil, 75012 Paris 12.

ARTI est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTI.

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