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ARTI

Active
Siren451 506 935SCI13002 MARSEILLECréée le 05 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 506 935, ARTI est une SCI créée le 5 janvier 2004. Elle est domiciliée rue du Chevalier Paul, 13002 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. FREDERIC ARLAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARTI

Dénomination
ARTI
SIREN
451 506 935
SIRET (siège)
451 506 935 00027
N° TVA intracommunautaire
FR13451506935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 506 935
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 janvier 2004
Siège social
RUE DU CHEVALIER PAUL, 13002, MARSEILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARTI

acquisition de tous biens mobiliers ou immobiliers mise en valeur transformation aménagement gestion location administration

Finances de ARTI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTI

FA

FREDERIC ARLAUD

Gérant

Depuis la création (05 janvier 2004) · 22 ans

XT

XAVIER TITTON

Gérant

Depuis la création (05 janvier 2004) · 22 ans

Établissements de ARTI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13002 MARSEILLESiègeActif

    451 506 935 00027 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820A

  • 13001 MARSEILLEFermé

    451 506 935 00019 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 702A

Documents juridiques de ARTI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2005

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de ARTI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTI. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2004

Questions fréquentes sur ARTI

Quel est le numéro SIREN de ARTI ?

Le numéro SIREN de ARTI est 451 506 935. Le SIRET de son siège social est 451 506 935 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13451506935.

Qui dirige ARTI ?

ARTI est dirigée par FREDERIC ARLAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTI ?

Le siège social de ARTI est situé rue du Chevalier Paul, 13002 Marseille.

ARTI est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTI.

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