ARTI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 504 335 464, ARTI est une SCI créée le 25 mars 2008. Elle est domiciliée 63 rue du Commerce, 97600 Mamoudzou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HARSA DHIRAJLAL KARSAN RANIGA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ARTI
INSEE- Dénomination
- ARTI
- SIREN
- 504 335 464
- SIRET (siège)
- 504 335 464 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR16504335464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 335 464
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mars 2008
- Siège social
- 63 RUE DU COMMERCE, 97600, MAMOUDZOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARTI
La propriété, l'administration, l'entretien et l'exploitation par bail ou location de tous immeubles situés en France et dans les départements d'outre mer.Le recours à tous moyens de crédit en vue du financement de l'acquisition des immeubles, de l'exécution de tous travaux et, d'une façon générale, pour permettre à la société de réaliser son objet social. Et plus généralement, toutes opérations mobilières et immobilières se rapportant à l'objet ci-dessus, et n'affectant pas le caractère civil de la Société.
Finances de ARTI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTI
INSEEROCKY
Autre
Depuis la création (25 mars 2008) · 18 ans
Établissements de ARTI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97600 MAMOUDZOUSiègeActif
504 335 464 00013 · ouvert le 25 mars 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARTI
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ARTI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTI. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Ventes
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 4EME CHAMBRE
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026F00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01398
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00654
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026004439
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2026 · N° 25-10.635
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026P00132
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - renvoi de l'examen d'une fin de non-recevoir devant la formation de jugement (Art. 789 al. 8 du CPC)
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 19 février 2026 · N° 22/00462
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 12 février 2026 · N° 23/01641
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/04460
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/56620
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/03427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01908
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL - 10000 €
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/01346
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025P00128
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux -10.000€
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/01636
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Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00013
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Décision du 16 décembre 2009 · N° 07/11007
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1993 · N° 91-43.783
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 mars 2008
Questions fréquentes sur ARTI
Quel est le numéro SIREN de ARTI ?
Le numéro SIREN de ARTI est 504 335 464. Le SIRET de son siège social est 504 335 464 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16504335464.
Qui dirige ARTI ?
ARTI est dirigée par HARSA DHIRAJLAL KARSAN RANIGA, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARTI ?
Le siège social de ARTI est situé 63 rue du Commerce, 97600 Mamoudzou.
ARTI est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTI.
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- AD 200897600 Mamoudzou
- AGORA-LOGIS97600 Mamoudzou
- ALCAMI97600 Mamoudzou
