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ARTI

Active
Siren814 854 642SCI01480 ARS-SUR-FORMANSCréée le 24 novembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 814 854 642, ARTI est une SCI créée le 24 novembre 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 70 All des Ardillots, 01480 Ars-sur-Formans. Son activité principale relève du code NAF 6832B. La direction est assurée par QUENTIN COQUILLAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ARTI

Dénomination
ARTI
SIREN
814 854 642
SIRET (siège)
814 854 642 00018
N° TVA intracommunautaire
FR08814854642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 854 642
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
24 novembre 2015
Siège social
70 ALL DES ARDILLOTS, 01480, ARS-SUR-FORMANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTI

Propriété et gestion de patrimoine immobilier

Finances de ARTI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTI

QC

QUENTIN COQUILLAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 septembre 2022

DD

DANIELE DELAPIERRE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

AP

Arnaud, Thierry, Marie PICOT

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2015 à septembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARTI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01480 ARS-SUR-FORMANSSiègeActif

    814 854 642 00018 · ouvert le 19 novembre 2015 · NAF 6832B

Documents juridiques de ARTI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de ARTI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTI. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : COQUILLAT Quentin, Marie, Thierry

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-11-24 · Début d'activité : 2015-11-19

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2015

Questions fréquentes sur ARTI

Quel est le numéro SIREN de ARTI ?

Le numéro SIREN de ARTI est 814 854 642. Le SIRET de son siège social est 814 854 642 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08814854642.

Qui dirige ARTI ?

ARTI est dirigée par QUENTIN COQUILLAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTI ?

Le siège social de ARTI est situé 70 All des Ardillots, 01480 Ars-sur-Formans.

ARTI est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTI.

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