ARTI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 824 602 403, ARTI est une SCI créée le 26 décembre 2016. Son siège social est situé 95 Che du Vallon de l'Oriol, 13007 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FABRICE ATTALI BEN KOMRI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ARTI
INSEE- Dénomination
- ARTI
- SIREN
- 824 602 403
- SIRET (siège)
- 824 602 403 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR22824602403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 602 403
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 décembre 2016
- Siège social
- 95 CHE DU VALLON DE L'ORIOL, 13007, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARTI
Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation l'aménagement l'administration la location de tous biens et droits immobiliers et mobiliers et de tous accessoires au moyen de capitaux propres ou d'emprunt.
Finances de ARTI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTI
INSEEÉtablissements de ARTI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13007 MARSEILLESiègeActif
824 602 403 00019 · ouvert le 15 décembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARTI
INPIComptes annuels de ARTI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTI. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Ventes
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 4EME CHAMBRE
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026F00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01398
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026004439
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2026 · N° 25-10.635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026P00132
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - renvoi de l'examen d'une fin de non-recevoir devant la formation de jugement (Art. 789 al. 8 du CPC)
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 19 février 2026 · N° 22/00462
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 12 février 2026 · N° 23/01641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/04460
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/56620
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/03427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01908
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL - 10000 €
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/01346
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025P00128
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux -10.000€
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/01636
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Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00013
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00143
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Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/02772
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Décision du 12 août 2025 · N° 2025F11708
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Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/00179
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/00100
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Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00061
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Décision du 22 mai 2025 · N° 14/01718
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Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00272
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Décision du 27 mars 2025 · N° 24/03280
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 04 février 2025 · N° 20/00927
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/04408
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/00297
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00549
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00264
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/54050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 13 septembre 2023 · N° 20/04084
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 06 juillet 2023 · N° 20/12740
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 22 juin 2023 · N° 21/07577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 janvier 2023 · N° 21/00900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 22 juin 2022 · N° 21/06422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 31 mai 2022 · N° 21/01289
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 2021 · N° 19-15.633
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mars 2021 · N° 19-18.901
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-17.717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 16 décembre 2009 · N° 07/11007
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1993 · N° 91-43.783
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-12-15
- création
Date d'effet : 26 décembre 2016
Questions fréquentes sur ARTI
Quel est le numéro SIREN de ARTI ?
Le numéro SIREN de ARTI est 824 602 403. Le SIRET de son siège social est 824 602 403 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22824602403.
Qui dirige ARTI ?
ARTI est dirigée par FABRICE ATTALI BEN KOMRI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARTI ?
Le siège social de ARTI est situé 95 Che du Vallon de l'Oriol, 13007 Marseille.
ARTI est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTI.
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