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ARTI

Active
Siren913 419 123SCI66500 MOLITG-LES-BAINSCréée le 12 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 913 419 123, ARTI est une SCI créée le 12 mai 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 Cami de Cruells, 66500 Molitg-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PERRINE PHILIPPE, gérant.

Fiche d'identité de ARTI

Dénomination
ARTI
SIREN
913 419 123
SIRET (siège)
913 419 123 00017
N° TVA intracommunautaire
FR09913419123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 419 123
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mai 2022
Siège social
22 CAMI DE CRUELLS, 66500, MOLITG-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTI

Acquisition, construction, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers

Finances de ARTI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTI

PP

PERRINE PHILIPPE

Gérant

Depuis la création (12 mai 2022) · 4 ans

ES

ETIENNE SCHALLER

Gérant

Depuis la création (12 mai 2022) · 4 ans

Établissements de ARTI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66500 MOLITG-LES-BAINSSiègeActif

    913 419 123 00017 · ouvert le 10 mai 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARTI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de ARTI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTI. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-05-10

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2022

Questions fréquentes sur ARTI

Quel est le numéro SIREN de ARTI ?

Le numéro SIREN de ARTI est 913 419 123. Le SIRET de son siège social est 913 419 123 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09913419123.

Qui dirige ARTI ?

ARTI est dirigée par PERRINE PHILIPPE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTI ?

Le siège social de ARTI est situé 22 Cami de Cruells, 66500 Molitg-les-Bains.

ARTI est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTI.

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