ARTI
Active- Chiffre d'affaires 2024
- 0 €
- Résultat net 2024
- 336 €
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
ARTI est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2023, identifiée par le SIREN 981 533 839. Le siège social de l'entreprise se trouve AV St-Vincent PA de la Brétèche, Entrée Nord, Bât. O, 35760 Saint-Grégoire. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2024, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 0 € pour un résultat net de 336 €. Elle est dirigée par Xavier ARTIGNAN, président de sas.
Fiche d'identité de ARTI
INSEE- Dénomination
- ARTI
- SIREN
- 981 533 839
- SIRET (siège)
- 981 533 839 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR77981533839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 533 839
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 15 novembre 2023
- Siège social
- AV St-Vincent PA de la Brétèche, Entrée Nord, Bât. O, 35760, Saint-Grégoire
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARTI
la prise de participation, directe ou indirecte, au capital de toutes sociétés ; l'acquisition et la gestion de tout portefeuille de valeurs mobilières et autres titres de placement, ainsi que toutes opérations financières quelconques pouvant s'y rattacher ; l'acquisition, la propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement, et la cession éventuelle de tous biens et droits immobiliers
Finances de ARTI
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | 0 € | - | 336 € | −2,5 k€ | −2,5 k€ | 10,3 k€ | 136 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 28 mai 2025
Ratios 2024
- Autonomie financière
- 7,6 %
- Taux d’endettement
- 1 192,5 %
- Ratio de liquidité
- 5 377,4 %
- Crédit fournisseurs
- 296 j
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024
Actif
| Poste | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Participations évaluées par mise en équivalence | 2 000 € | 0 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 2 000 € | 0 € |
| Autres créances | 134 058 € | 0 € |
| TOTAL Actif circulant | 134 058 € | 0 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 136 058 € | 0 € |
Passif
| Poste | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 10 000 € | 0 € |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | 336 € | 0 € |
| TOTAL Capitaux propres | 10 336 € | 0 € |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 33 € | 0 € |
| Emprunts et dettes financières divers | 123 228 € | 0 € |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 2 460 € | 0 € |
| TOTAL Dettes | 125 721 € | 0 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 136 058 € | 0 € |
| Code EG | 125 721 € | 0 € |
| Code EH | 33 € | 0 € |
| Code EI | 123 228 € | - |
Compte de résultat
| Poste | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Autres achats et charges externes | 2 493 € | 2 493 € |
| TOTAL Charges d'exploitation | 2 493 € | 2 493 € |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | −2 493 € | −2 493 € |
| Produits financiers de participations | −3 € | −3 € |
| Autres intérêts et produits assimilés | 2 830 € | 2 830 € |
| TOTAL Produits financiers | 2 830 € | 2 830 € |
| RÉSULTAT FINANCIER | 2 830 € | 2 830 € |
| RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS | 336 € | 336 € |
| TOTAL DES PRODUITS | 2 830 € | 2 830 € |
| TOTAL DES CHARGES | 2 493 € | 2 493 € |
| BÉNÉFICE OU PERTE | 336 € | 336 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de ARTI
INSEEÉtablissements de ARTI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35760 Saint-GrégoireSiègeActif
981 533 839 00016 · ouvert le 14 novembre 2023 · NAF 7010Z
Documents juridiques de ARTI
INPIComptes annuels de ARTI
INPIARTI a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de ARTI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTI. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Ventes
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 4EME CHAMBRE
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026F00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01398
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026004439
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2026 · N° 25-10.635
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026P00132
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - renvoi de l'examen d'une fin de non-recevoir devant la formation de jugement (Art. 789 al. 8 du CPC)
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 19 février 2026 · N° 22/00462
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 12 février 2026 · N° 23/01641
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/04460
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/56620
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/03427
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01908
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL - 10000 €
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/01346
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025P00128
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux -10.000€
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/01636
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Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00013
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 31 mai 2022 · N° 21/01289
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Décision du 09 juin 2021 · N° 19-15.633
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Décision du 17 mars 2021 · N° 19-18.901
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Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-17.717
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 16 décembre 2009 · N° 07/11007
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1993 · N° 91-43.783
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTI
BODACCQuestions fréquentes sur ARTI
Quel est le numéro SIREN de ARTI ?
Le numéro SIREN de ARTI est 981 533 839. Le SIRET de son siège social est 981 533 839 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77981533839.
Qui dirige ARTI ?
ARTI est dirigée par Xavier ARTIGNAN, président de sas.
Quel est le chiffre d'affaires de ARTI ?
ARTI a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2024, clos le 31 décembre 2024. Le résultat net de l'exercice est de 336 €.
Où se situe le siège social de ARTI ?
Le siège social de ARTI est situé AV St-Vincent PA de la Brétèche, Entrée Nord, Bât. O, 35760 Saint-Grégoire.
ARTI est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTI.
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