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ARTI

Active
Siren990 807 323SCI54150 Val de BrieyCréée le 02 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

ARTI est une SCI immatriculée le 2 septembre 2025 sous le numéro SIREN 990 807 323. Elle est domiciliée 18 RUE du Marechal Lyautey, 54150 Val de Briey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Thomas KREMSER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ARTI

Dénomination
ARTI
SIREN
990 807 323
SIRET (siège)
990 807 323 00011
N° TVA intracommunautaire
FR56990807323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 807 323
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 septembre 2025
Siège social
18 RUE du Marechal Lyautey, 54150, Val de Briey
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTI

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de ARTI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTI

TK

Thomas KREMSER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 septembre 2025) · 1 an

AP

Anne-Sophie PIERRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 septembre 2025) · 1 an

Établissements de ARTI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54150 Val de BrieySiègeActif

    990 807 323 00011 · ouvert le 27 août 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARTI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ARTI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTI. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Briey

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-08-27

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2025

Questions fréquentes sur ARTI

Quel est le numéro SIREN de ARTI ?

Le numéro SIREN de ARTI est 990 807 323. Le SIRET de son siège social est 990 807 323 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56990807323.

Qui dirige ARTI ?

ARTI est dirigée par Thomas KREMSER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTI ?

Le siège social de ARTI est situé 18 RUE du Marechal Lyautey, 54150 Val de Briey.

ARTI est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTI.

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