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ARTI BAT

Active
Siren423 385 947SARL60310 EVRICOURTCréée le 07 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTI BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 385 947. Son siège social est situé 75 rue de Marquecy, 60310 Evricourt. L'entreprise déclare le code NAF 454A comme activité principale.

Fiche d'identité de ARTI BAT

Dénomination
ARTI BAT
SIREN
423 385 947
SIRET (siège)
423 385 947 00019
N° TVA intracommunautaire
FR83423385947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 385 947
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454A
Date de création
07 juillet 1999
Siège social
75 RUE DE MARQUECY, 60310, EVRICOURT
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ARTI BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ARTI BAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ARTI BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 60310 EVRICOURTSiègeFermé

    423 385 947 00019 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 454A

Documents juridiques de ARTI BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de ARTI BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTI BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTI BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTI BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTI BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTI BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTI BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 1999

Questions fréquentes sur ARTI BAT

Quel est le numéro SIREN de ARTI BAT ?

Le numéro SIREN de ARTI BAT est 423 385 947. Le SIRET de son siège social est 423 385 947 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83423385947.

Où se situe le siège social de ARTI BAT ?

Le siège social de ARTI BAT est situé 75 rue de Marquecy, 60310 Evricourt.

ARTI BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTI BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTI BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTI BAT.

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