CheckersLiquidations

ARTI-BAT

Fermée
Siren511 333 700SARL58340 Cercy-la-TourRadiée le 18 janvier 2021
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
24,0 k€
Effectif
Non publié

ARTI-BAT est une SARL immatriculée le 27 mars 2009 sous le numéro SIREN 511 333 700. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RTE 9 route de Coddes, 58340 Cercy-la-Tour. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par MAHIR BOZKURT, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 janvier 2021.

Fiche d'identité de ARTI-BAT

Dénomination
ARTI-BAT
SIREN
511 333 700
SIRET (siège)
511 333 700 00017
N° TVA intracommunautaire
FR44511333700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 333 700
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
24 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
27 mars 2009
Date de radiation
18 janvier 2021
Siège social
9 RTE 9 route de Coddes , 58340, Cercy-la-Tour
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de ARTI-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTI-BAT

MB

MAHIR BOZKURT

Gérant

Depuis la création (27 mars 2009) · 17 ans

Établissements de ARTI-BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 58340 Cercy-la-TourSiègeFermé

    511 333 700 00017 · ouvert le 27 février 2009 · NAF 4399C

Documents juridiques de ARTI-BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de ARTI-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTI-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTI-BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTI-BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 novembre 2013. Clôturée le 14 décembre 2020 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 décembre 2020 · publié le 30 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 30 novembre 2016 · publié le 09 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Bozkurt Mahir pour une durée de 15 ANS ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 mai 2014 · publié le 06 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 avril 2014 · publié le 29 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 novembre 2013 · publié le 12 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de ARTI-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTI-BAT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-12-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2016-11-30 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Bozkurt Mahir pour une durée de 15 ANS ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 mai 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 avril 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-27 · Début d'activité : 2009-02-27

  1. radiation

    Date d'effet : 18 janvier 2021

Questions fréquentes sur ARTI-BAT

Quel est le numéro SIREN de ARTI-BAT ?

Le numéro SIREN de ARTI-BAT est 511 333 700. Le SIRET de son siège social est 511 333 700 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44511333700.

Qui dirige ARTI-BAT ?

ARTI-BAT est dirigée par MAHIR BOZKURT, gérant.

Où se situe le siège social de ARTI-BAT ?

Le siège social de ARTI-BAT est situé 9 RTE 9 route de Coddes, 58340 Cercy-la-Tour.

ARTI-BAT est-elle toujours en activité ?

Non, ARTI-BAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 janvier 2021.

ARTI-BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTI-BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2020 pour insuffisance d'actif.

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