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ARTI BAT

Active
Siren912 058 039SARL93500 PANTINCréée le 01 avril 2022
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

ARTI BAT est une SARL immatriculée le 1er avril 2022 sous le numéro SIREN 912 058 039. Le siège social de l'entreprise se trouve 158 rue Diderot 158-160, 93500 Pantin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. MORKOS MALAK exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARTI BAT

Dénomination
ARTI BAT
SIREN
912 058 039
SIRET (siège)
912 058 039 00013
N° TVA intracommunautaire
FR69912058039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 058 039
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
01 avril 2022
Siège social
158 RUE DIDEROT 158-160, 93500, PANTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTI BAT

Peinture intérieur-extérieur, petite maçonnerie.

Finances de ARTI BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTI BAT

MM

MORKOS MALAK

Gérant

Depuis la création (01 avril 2022) · 4 ans

Établissements de ARTI BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93500 PANTINSiègeActif

    912 058 039 00013 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 4334Z

Documents juridiques de ARTI BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de ARTI BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTI BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTI BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTI BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 janvier 2024. Clôturée le 22 avril 2025 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 19 juin 2025 · publié le 30 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Morkos MALAK pour une durée de 7 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 avril 2025 · publié le 02 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 janvier 2024 · publié le 25 janvier 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 décembre 2023, désignant liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTI BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTI BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTI BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2025-06-19 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Morkos MALAK pour une durée de 7 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-04-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-01-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 décembre 2023, désignant liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2022

Questions fréquentes sur ARTI BAT

Quel est le numéro SIREN de ARTI BAT ?

Le numéro SIREN de ARTI BAT est 912 058 039. Le SIRET de son siège social est 912 058 039 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69912058039.

Qui dirige ARTI BAT ?

ARTI BAT est dirigée par MORKOS MALAK, gérant.

Où se situe le siège social de ARTI BAT ?

Le siège social de ARTI BAT est situé 158 rue Diderot 158-160, 93500 Pantin.

ARTI BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTI BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTI BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTI BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 avril 2025 pour insuffisance d'actif.

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