ARTI BAT CONCEPT
ActiveARTI BAT CONCEPT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 2003, identifiée par le SIREN 448 574 806. Elle est domiciliée Les Grouas Gatel, 61250 Valframbert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452L.
Fiche d'identité de ARTI BAT CONCEPT
INSEE- Dénomination
- ARTI BAT CONCEPT
- SIREN
- 448 574 806
- SIRET (siège)
- 448 574 806 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR71448574806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 574 806
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452L
- Date de création
- 01 mai 2003
- Siège social
- LES GROUAS GATEL, 61250, VALFRAMBERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ARTI BAT CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTI BAT CONCEPT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ARTI BAT CONCEPT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 61250 VALFRAMBERTSiègeFermé
448 574 806 00015 · ouvert le 01 mai 2003 · NAF 452L
Documents juridiques de ARTI BAT CONCEPT
INPIConformité de ARTI BAT CONCEPT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTI BAT CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 11 juillet 2011 · publié le 29 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTI BAT CONCEPT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTI BAT CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ARTI BAT CONCEPT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er août 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 mai 2003
Questions fréquentes sur ARTI BAT CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de ARTI BAT CONCEPT ?
Le numéro SIREN de ARTI BAT CONCEPT est 448 574 806. Le SIRET de son siège social est 448 574 806 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71448574806.
Où se situe le siège social de ARTI BAT CONCEPT ?
Le siège social de ARTI BAT CONCEPT est situé Les Grouas Gatel, 61250 Valframbert.
ARTI BAT CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTI BAT CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTI BAT CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTI BAT CONCEPT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 11 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.